Le porte-parole du Gouvernement ement déploré " une politisation malicieuse
d’un banal différend administratif ".
Au cours d’un échange avec la presse, Lambert Mende n’a pas manqué de donner le point de vue de l’Exécutif congolais par rapport à ce qu’on peut qualifier de polémique consécutive au prélèvement de l’impôt professionnel sur les rémunérations des employés de l’hôpital de Panzi. Il a déclaré qu’il n’y avait pas d’acharnement sur le docteur Mukwege, qui dirige cet établissement hospitalier réputé pour ses soins aux victimes des violences sexuelles.
" L’hôpital général de référence de Panzi est une structure médicale créée non pas par l’excellent docteur Denis Mukwege, mais par la huitième communauté des Eglises de Pentecôte en Afrique centrale. Il est donc un salarié de l’hôpital général de référence de Panzi et non le fondateur-propriétaire dudit hôpital, comme nous l’entendons souvent répéter. Donc, ce n’est pas au docteur Denis Mukwege qu’on demande un impôt. C’est au personnel de l’hôpital que l’on demande de payer l’impôt", a indiqué Lambert Mende.
Le porte-parole du Gouvernement congolais a également répondu à un communiqué du vice-Premier ministre et ministre belge de la Coopération au développement, Alexander De Croo, appelant le Gouvernement congolais à renoncer à l’impôt dont doit s’acquitter l’hôpital Panzi. " La loi congolaise ne prévoit pas de régime spécial d’exemption ou de dérogation s’agissant de l’impôt professionnel sur les revenus. Et nous sommes étonnés de voir que certains gouvernements se permettent de dire faites cela alors que notre loi ne le prévoit pas ", a fait savoir Lambert Mende.
Lambert Mende a également déploré " une politisation malicieuse d’un banal différend administratif ". " Les allégations infamantes que nous avons entendues et continuons d’entendre pour diaboliser le Gouvernement de la RDC par une politisation malicieuse d’un banal différend administratif sont sans aucun fondement objectif ", a affirmé le porte-parole du gouvernement congolais. L’hôpital général de référence de Panzi a dénoncé une injustice après que la Direction générale de l’impôt a bloqué environ 40.000 dollars américains dans ses comptes dans le cadre d’un recouvrement forcé de l’impôt professionnel sur la rémunération que cet hôpital doit au Trésor public.
FDLR : " ON ATTEND LE MEILLEUR MOMENT "
Le désarmement forcé des rebelles rwandais des Fdlr reste la seule option en ce moment. Le Gouvernement congolais l’a encore rappelé précisant toutefois qu’il ne mènera pas cette opération pour se conformer à des pressions extérieures. Au cours de cette conférence de presse, le porte-parole du Gouvernement, Lambert Mende, a précisé que ce désarmement forcé s’effectuerait au meilleur moment et sous la forme la mieux appropriée, au regard de tous les paramètres à la disposition des FARDC et autres services de sécurité congolais.
Dans ses explications, Lambert Mende laisse croire que l’engagement du Gouvernement à traquer et à en finir avec tous les groupes réfractaires au processus de pacification de l’ensemble du pays ne sera jamais pris en défaut. Le porte-parole du Gouvernement fait remarquer tout de même que la traque des ces groupes armés n’a jamais été facile. "Ces fameux FDLR ne sont pas une armée classique. Il s’agit de combattants, sans signes distinctifs, qui se dissimulent lâchement derrière un bouclier humain composé de nos compatriotes et d’autres réfugiés civils rwandais. Il est donc du devoir du président de la République et du haut commandement militaire d’adapter toute stratégie à cette réalité du terrain."
S’agissant de l’exigence de l’ONG américain Human Rights Watch faite au Gouvernement congolais d’intensifier les efforts pour arrêter et traduire en justice le chef milicien Maï-Maï Cheka, Lambert Mende, s’insurge contre ce qu’il qualifie d’injonction comminatoire : "Autant nous partageons le souci qui anime cette organisation s’agissant du caractère insupportable des crimes commis par Ntabo Ntaberi Cheka, dont la place n’est ailleurs qu’en prison, autant nous récusons les insinuations malveillantes qui tendent à discréditer les FARDC."
Quoi qu’il en soit, Lambert Mende promet que le sort de Cheka ne sera pas différent de celui de Bosco Ntaganda et Thomas Lubanga, quel que soit le temps qu’il faudra pour son arrestation. Rachidi MABANDU
« Au Katanga, le Président est resté au dessus de mélée »
L’année 2015 qui vient de s’ouvrir devant nous sera pour la RDC une année éminemment politique avec un calendrier électoral dense. C’est en raison de l’intensité de l’activité qui s’annonce et qui exige une santé solide ainsi qu’une énergie à toutes épreuves qu’au seuil de cette année nouvelle, je tiens à présenter à chacun d’entre vous, à vos familles respectives et à vos organes de presse mes vœux de bonne santé et de succès dans vos entreprises respectives.
Je profite de ce rendez-vous pour exprimer la sympathie et la solidarité du Gouvernement de la République démocratique du Congo avec votre corporation à la suite du massacre abominable dont ont été victimes vos confrères du journal satirique français ‘Charlie Hebdo’ avant-hier dans le 11ème arrondissement de Paris. Nous condamnons cet acte de barbarie indicible qui vient rappeler à quel point le terrorisme est humainement inacceptable. Le monde se doit impérativement de se coaliser pour éradiquer le terrorisme où qu’ils se manifestent car il est devenu une maladie hautement contagieuse. Les terroristes en Europe, en Afrique ou ailleurs sur notre planète, ne méritent ni compréhension, ni complaisance
Notre rencontre de ce jour portera sur :
1. L’actualité politique avec l’adresse du Chef de l’Etat aux Notables du Katanga
2. Le différend qui oppose l’administration fiscale à l’Hôpital Général de référence de Panzi au Sud-Kivu
3. La situation créée par les rebelles rwandais des Fdlr et les résidus d’autres forces négatives à l’Est.
• La situation des FDLR et des résidus d’autres forces négatives à l’Est de la RDC.
Le Gouvernement de la République confirme que l’ultimatum lancé au groupe rebelle FDLR pour déposer volontairement les armes et se démobiliser pour un rapatriement est forclos depuis le 2 janvier passé. Le désarmement forcé de cette rébellion rwandaise en synergie avec la brigade internationale de la Monusco est donc désormais à l’ordre du jour. L’impatience de voir cette opération de stabilisation de la République démocratique du Congo que l’on perçoit chez nombre de nos partenaires est partagée – ô combien ! – par les Congolais et leurs dirigeants car la proportion de 25% seulement des combattants FDLR qui ont déposé les armes pour rejoindre les centres de transit n’est pas du tout satisfaisante pour le Gouvernement. Ce désarmement forcé est donc la seule option en ce moment.
Il s’effectuera au meilleur moment et sous la forme la mieux appropriée au regard de tous les paramètres à la disposition de nos forces de défense et de sécurité. Ces dernières ne peuvent pas par ailleurs faire l’économie d’une coordination. Cette coordination déjà en cours sur place au Kivu connaîtra son point culminant avec le sommet des Chefs d’Etats de la CIRGL et de la SADC dans quelques jours. Le gouvernement congolais ne mènera pas cette opération de désarmement pour se conformer à des pressions extérieures. Il en va à l’heure actuelle des Intérêts Nationaux de la RDC de mettre fin sans atermoiements supplémentaires à toute présence, dans notre pays, sous quelque forme que ce soit, des combattants FDLR qui sont devenus plus une menace pour la paix chez nous que dans leur pays d’origine. C’est le lieu de rappeler que ces fameux FDLR ne sont pas une armée classique. Il s’agit de combattants sans signes distinctifs qui se dissimulent lâchement derrière un bouclier humain composé de nos compatriotes et d’autres réfugiés civils rwandais. Il est donc du devoir du Président de la République, Commandant suprême des FARDC, et de son Gouvernement d’adapter toute la stratégie à cette réalité du terrain.
Le climat anxiogène entretenu dans certains médias habitués à monter en épingle les événements relatifs à nos pays n’est donc pas justifié. Les chroniqueurs qui ont qualifié de « terne » (Reuters) le soutien de notre Président aux opérations contre les rebelles rwandais ont tort. La réalité est toute autre. La RDC a commencé depuis l’année dernière à préparer et planifier les mesures de sécurisation des populations civiles tout au long de l’opération de désarmement forcé de ce groupe armé qui est, en fait, en train de commencer. En effet, contrairement à ce que croient et laissent croire les non initiés, ceux qui suivent de près l’actualité dans nos provinces auront noté que l’opération de traque lancée depuis quelques jours par les FARDC avec l’appui de la force MONUSCO au Sud Kivu notamment a eu des débuts de résultats intéressants. Je pense notamment à l’anéantissement de la plupart des places fortes du groupe rebelle rwandais des FNL et à la débandade subséquente des éléments FDLR alliés à ces derniers dans cette région.
Les groupes armés composés de nationaux sont également concernés par cette offensive des FARDC qui a abouti à ce jour à la reddition du seigneur de guerre Kikuni et d’une centaine de miliciens de son groupe armé Raïa Mutomboki qui se trouvent en ce moment respectivement à Lulingu et Bukavu.
Aussi légitime qu’il soit pour un certain nombre d’entre eux, le dialogue politique avec le pouvoir en place à Kigali revendiqué par les FDLR ne concerne en aucune manière le peuple congolais et ses dirigeants.
Nous avons en outre initié des mécanismes susceptibles de permettre à la RDC d’éviter que les péripéties liées au désarmement forcé de ces milices ne soient instrumentalisées par les habituels prédateurs pour s’adonner à leur activité favorite de pillage des ressources minières congolaises grâce auxquelles certains d’entre eux sont même devenus grands exportateurs de minerais qu’on ne trouve qu’au Congo, sous l’œil indifférent ou presque de la communauté internationale. La vigilance et la sévérité du gouvernement de la RDC seront accentuées pour dénoncer, stopper et réprimer quiconque, étranger ou Congolais, civil ou membre des forces de défense et de sécurité, s’impliquera dans la criminalité économique consistant à relancer la contrebande des minerais à la frontière.
Le 06 janvier dernier, dans un long communiqué de presse intitulé : « RD Congo : Les troupes d’un chef rebelle recherché par la justice sèment la terreur », l’ONG Human Rights Watch a adressé une injonction comminatoire, une de plus, à notre Gouvernement de faire arrêter un autre chef de milice qui sévit au Nord Kivu, Ntabo Ntaberi Sheka. Pourtant les autorités judiciaires congolaises avaient émis depuis trois ans maintenant un mandat d’arrêt contre cet individu pour crimes contre l’humanité. On peut à bon droit questionner la rationalité d’une telle agitation. Comme pour titiller l’ardeur jugée insuffisante des autorités congolaises, cette ONG s’est lancée comme à l’accoutumé dans les habituelles anathèmes, allant jusqu’à dénoncer une collusion supposée entre les FARDC et les criminels des Maï Maï Sheka, une collusion qui retarderait son arrestation. Sans en apporter le moindre début de preuve.
Autant nous partageons le souci qui anime cette organisation s’agissant du caractère insupportable des crimes commis par Ntabo Ntaberi Sheka dont la place n’est ailleurs qu’en prison, autant nous récusons les insinuations malveillantes qui tendent à discréditer les FARDC qui se dévouent quotidiennement au service du peuple congolais.
Nous ne le dirons jamais assez, l’engagement du gouvernement à traquer et à en finir avec tous les groupes réfractaires au processus de pacification de l’ensemble de notre territoire ne sera jamais pris à défaut. Nos forces de défense et de sécurité sont investies d’une mission à cette fin et obéissent aux ordres de leur Haute Hiérarchie. Le sort de Sheka ne sera pas différent de ceux de Bosco Ntaganda ou de Thomas Lubanga, quelque soit le temps que prendra son arrestation. La traque des groupes armés n’a jamais été une partie de plaisir.
II. Le message du Chef de l’Etat au Katanga
Comme Il en a pris l’habitude, chaque fois que l’occasion le Lui permet ou que l’actualité l’exige, le Président de la République, Joseph Kabila, rencontre régulièrement les Congolais des quatre coins du pays où le conduisent Ses itinérances et suivant le format de Son choix. Lundi 15 janvier dernier, Il s’est adressé aux notables du Katanga dans sa ferme de Kashamate. Le gouvernement est heureux que le Chef de l’Etat ait mis à profit cette occasion pour donner sa lecture sur des points de chaude actualité aussi bien dans le pays dans son ensemble que dans sa province d’origine.
Le ton ferme et l’humour parfois caustique de cette communication n’ont pas empêché le Président de rester résolument au-dessus de la mêlée en refusant par principe de s’embourber dans les polémiques stériles qui semblent être devenues une seconde nature chez certains acteurs nationaux et étrangers. Tout au plus a-t-il ramené à la surface quelques fondamentaux de l’État que d’aucuns ont tendance à bafouer allègrement ces derniers temps. Nous estimons que le Chef de l’Etat a été bien inspiré de mettre en garde tous ceux, de plus en plus nombreux, dans notre classe politique, qui ne rêvent que de plaies et de bosses et projettent étourdiment de nouveaux affrontements entre Congolais, oubliant un peu vite qu’ils pourraient en être eux-mêmes les premières victimes.
S’agissant de ce que l’on a coutume d’appeler découpage territorial, un rappel historique de l’évolution de l’organisation politico-administrative de notre pays depuis 1960 a permis de remettre à la mémoire des uns et des autres que cet exercice n’était pas une œuvre de son invention. Le fait est qu’on ne peut pas avoir prêté serment de respecter et faire respecter la Constitution comme l’a fait le Président Kabila en 2006 et 2011 et s’abstenir d’appliquer les prescrits de cette Loi Fondamentale relatifs au fameux découpage qui se résume en une organisation territoriale en 26 provinces au lieu de onze. En effet, la Constitution de 2006 porte en elle la volonté de tout le peuple congolais d’instaurer dans le pays une forte décentralisation. C’est le consensus auquel les constituants réunis au sein du parlement de transition sont parvenus après les querelles entre unitaristes et fédéralistes a-t-Il rappelé. Pour couper court à des controverses parfois irrationnelles, le Président a martelé qu’aucun groupe, qu’aucune province n’est habilitée à imposer à l’ensemble du peuple congolais une nouvelle forme d’organisation territoriale en la matière sans passer par les canaux institutionnels requis.
À l’évidence les détracteurs qui s’érigent en ardent défenseur de la constitution de 2006 tout en s’agitant furieusement pour obliger le Président de la République à s’impliquer dans ce qui ne serait qu’une violation de ladite constitution, adoptent un comportement pour le moins politiquement inconséquent et devraient être dénoncés. Le Président a prodigué des conseils d’unité, de convivialité et de tolérance à ses interlocuteurs qu’il a invité avec insistance à éviter les querelles stériles et sans perspectives, les divisions et les déclarations à l’emporte-pièces qui ne sont pas de nature à favoriser la paix et le développement dans notre pays.
Mais c’est dans le domaine de la gestion économique et financière de la province du Katanga que le Président Joseph Kabila a véritablement mis le doigt dans la plaie, en s’inscrivant résolument dans l’application stricte des lois de la République notamment en ce qui concerne les rapports entre le pouvoir central et les provinces ainsi que la gestion et le contrôle de la gestion de la chose publique dans les provinces. Certains responsables provinciaux qui s’étaient mis en tête d’initier un bras de fer avec le pouvoir central afin de couvrir les libertés qu’ils prennent régulièrement avec les principes. Il a fustigé le contraste saisissant observé entre les potentialités et les investissements accordés par le pouvoir central et la situation de pauvreté des populations du Katanga, en dépit de l’intensification exponentielle des investissements et de la production dans le secteur minier dans cette province. C’est toute la problématique de la rigueur de la gestion publique et du déficit d’inclusivité de la forte croissance signalée dans cette partie du pays qui est ainsi posée.
Pour conclure, le Chef de l’Etat a invité tout le monde au travail plutôt que de s’adonner à la distraction du peuple. Exercice que le Président s’impose à Lui-même en ce qu’Il a estimé que le débat sur son avenir politique personnel est prématuré, deux ans avant l’échéance de son mandat.
III. Le différend Administration fiscale - Hôpital de Panzi
Depuis quelques jours, un banal dossier administratif ayant donné naissance à un litige qui oppose l’administration fiscale congolaise à l’hôpital général de référence de Panzi dirigé par notre estimé compatriote le Dr Denis Mukwege dans la province du Sud-Kivu fait l’objet des choux gras et d’une surexploitation médiatique éhontée. Plusieurs médias friands du sensationnel et qui ne veulent voir la Rdc qu’en noir rivalisent de formules et de superlatifs dans leurs commentaires dans le but de faire passer le gouvernement de notre pays pour un harceleur atteint d’une rage taxatoire dont seraient victimes cet hôpital et son médecin directeur. Cet abattage médiatique transformé en propagande a même conduit le gouvernement d’un pays ami trop confiant dans les médias à sensation, à se fourvoyer en parlant de taxes mensuelles (qui soit dit en passant n’existent pas en droit congolais) en lieu et place d’impôts, allant jusqu’à exiger du gouvernement congolais de violer ses propres lois par des exemptions totalement infondées de certains contribuables en raison de leur proximité professionnelle avec une célébrité.
C’est ici l’occasion de ramener les choses à leurs justes proportions et de rétablir ainsi la stricte vérité.
1. A l’instar des structures médicales comme la Clinique Bondeko et l’hôpital Saint Joseph à Kinshasa ou l’hôpital de l’Archidiocèse de Bukavu, œuvres de l’Eglise Catholique, l’hôpital de Panzi est une structure médicale créée, non par l’excellent Docteur Denis Mukwege mais par la 8ème Communauté des Églises de Pentecôte en Afrique Centrale (CEPAC).
2. Cet hôpital fonctionne en vertu d’une convention-cadre liant la 8ème CEPAC avec l’Etat congolais qui prend en charge les rémunérations des 2/3 du personnel de cet établissement en plus d’un apport en équipements ultra-modernes. Il est donc totalement faux d’affirmer que le Gouvernement congolais ne fait rien en faveur de la prise en charge des femmes et de toutes les personnes vulnérables de cette région qui y sont soignées.
3. En sa qualité de Médecin – Directeur de cet hôpital, le Docteur Denis Mukwege fait partie des 2/3 du personnel de cet établissement dont les rémunérations sont prises en charge par l’Etat. Il est donc un salarié et non le fondateur-propriétaire dudit hôpital.
4. En République Démocratique du Congo où est consacré le principe constitutionnel de l’égalité de tous devant les charges publiques, tous les revenus des personnes au titre de salaires sont assujettis à l’IPR (Impôt Professionnel sur les Rémunérations). Le contribuable de cet IPR est bien le salarié et le salarié seul mais c’est l’employeur qui en est redevable car astreint par la loi à en retenir le montant à la source. Si pour le personnel salariés par l’Etat, du Chef de l’Etat au fonctionnaire le plus modeste, la retenue est opérée par le Ministère du Budget, il est prévu que l’IPR sur les primes versées par un employeur à son personnel est retenu toujours à la source mais par ledit employeur qui est tenu de reverser les montants perçus au compte du Trésor (DGI).
5. Les subsides tout comme les dons financiers provenant de la charité nationale ou internationale ne sont assujettis à l’IPR et taxés à ce titre que lorsqu’ils sont affectés au paiement des salaires au personnel sous contrats ou des primes à toutes les catégories du personnel. En cas de défaillance, il n’existe aucune autre action légale prévue que de contraindre l’employeur à s’acquitter de cet impôt. L’histoire nous rappelle qu’en 1997 par exemple, FOPERDA (Fondation Père Damien), un établissement d’utilité publique de droit belge œuvrant avec autant de bonheur si pas plus dans les interventions médicales en RDC, précisément dans la zone de santé rurale de Pawa en Province Orientale avait vu certains de ses biens matériels (véhicules) saisis et vendus aux enchères après jugement rendu par le TGI d’Isiro pour non-versement des cotisations sociales de ses salariés à l’INSS.
6. La loi congolaise ne prévoit pas de régime spécial d’exemption ou de dérogation s’agissant de l’IPR. Même le Chef de l’Etat y est soumis. Nous avons quelques difficultés à comprendre les fondements du raisonnement de ceux qui, à commencer par le Docteur Mukwege lui-même, s’évertuent à croire et à faire croire que l’hôpital de Panzi ne serait pas tenu, comme tout autre employeur de retenir et reverser à la DGI les montants que tout employeur, public ou privé, est tenu de retenir sur les salaires qu’il verse à ses contractuels et les primes généralement quelconques accordées à toutes les catégories du personnel.
7. C’est donc pour n’avoir pas accompli ses obligations fiscales en la matière dans les délais et faute d’avoir répondu à de nombreux rappels que l’administration fiscale adresse habituellement aux redevables légaux défaillants que l’Hôpital de la 8ème CEPAC de Panzi a basculé dans le statut peu enviable de redevable direct et qu’il a fait l’objet d’un recouvrement forcé des impositions établies à sa charge au titre de l’IPR des exercices comptables 2012 et 2013.
De tout ce qui précède, il s’observe que les allégations infamantes entendues pour diaboliser le Gouvernement congolais par la politisation malicieuse d’un banal différend administratif sont sans aucun fondement objectif.
Il n’y a ni harcèlement, ni discrimination à l’égard de l’hôpital de Panzi, encore moins de son médecin directeur, le Docteur Denis Mukwege et de deux-tiers de ses collègues et collaborateurs qui payent eux-mêmes régulièrement leur IPR par retenue au niveau du Ministère du Budget. L’argument selon lequel certaines autres formations médicales n’ont pas encore fait l’objet de tels contrôles ne tient pas la route. D’une part, nous avons vu que pareille allégation est fausse. D’autres structures ayant le même objet social s’acquittent rubis sur l’ongle de leurs obligations et n’ont fait l’objet d’aucune tracasserie. Ainsi, pour la même période, la Clinique Bondeko, l’Hôpital Saint-Joseph de l’Archidiocèse catholique de Kinshasa ainsi que l’Hôpital de l’Archidiocèse de Bukavu pour ne citer que ces structures n’ont jamais cherché à rameuter les nombreux amis qu’ils comptent à l’étranger pour contourner la loi en la matière. Ils ont toujours versé régulièrement les montants dûs au Trésor.
Du reste, même si tel n’avait pas été le cas, lorsqu’un voleur est appréhendé sur un marché ou dans un magasin, on voit mal son avocat invoquer la discrimination contre lui au motif qu’au même moment il y a d’autres voleurs qui n’ont pas encore été appréhendés car en droit, les turpitudes des tiers ne constituent nullement une cause de non imputabilité pour quiconque est en conflit avec la loi. Il se pourrait que l’on découvre un ou d’autres cas d’incivisme fiscal dans notre pays, mais cela n’a pas pour conséquence de mettre fin à la qualité de contribuables à l’IPR des employés et de redevable à cet impôt de l’hôpital de Panzi.
Partout au monde mesdames et messieurs, la législation fiscale a toujours été redoutée et respectée. La fraude fiscale est sévèrement punissable. Sous certains cieux, pour un simple soupçon de fraude ou de négligence en matière fiscale, les plus hauts dignitaires sont poussés à la démission car l’on attend d’eux une exemplarité sans faille dans l’exercice de ce premier cercle de la citoyenneté qu’est le paiement des impôts. Chez nous, nous avons l’habitude d’associer les médias pour rendre compte chaque fois que le Président de la République va s’acquitter de ses impôts. Cette publicité répond à un besoin : celui de prêcher par l’exemple. Ce serait dommage que d’autres personnages publics, cherchent à instrumentaliser leur notoriété non pas pour semer le bon exemple mais pour se soustraire à ce devoir et constituer, sous de faux prétextes et en ameutant les médias avec des contre vérités cousues de fil blanc, des véritables contrexemples.
Je vous remercie.
Lambert Mende Omalanga
Ministre de la Communication et Médias