La collecte de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt professionnel sur le revenu (IPR) fait polémique au sein de certaines entreprises publiques. Un feuilleton qui promet d’être riche en rebondissements.
Le staff dirigeant de la Société nationale d’assurances (Sonas) est soupçonné d’appartenir à un groupe maffieux qui s’organiserait pour dissiper les fonds destinés à l’Etat. Entre autres la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) collectée ainsi que l’Impôt professionnel sur le revenu (IPR). Ces allégations sont faites par un groupe d’anciens agents de la Sanas licenciés, il y a quelques mois pour faute professionnelle.
Dans un entretien diffusé sur les antennes de quelques radios locales, ce groupe d’agents allèguent que la Sonas est soupçonnée d’avoir détourné des fonds, dont le montant n’a pas été révélé, aux titres de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’Impôt professionnel sur le revenu (IPR). Des cas présumés des détournements que ces agents disent avoir rapportés depuis le mois de mars dernier au ministère des Finances.
Des sources proches du dossier renseignent que les services du ministère des Finances mènent, depuis quelques semaines, une enquête sur ces allégations.
Selon le porte-parole du collectif des agents de la SONAS, Bamanayi Kambala, joint par Radio Okapi, ces détournements seraient perpétrés « de manière systématique » au sein de cet établissement public.
Ces «détournements », ont-ils indiqué, se font à travers des comptes bancaires ouverts à la FNB Bank, dans lesquels toutes les agences de la Sonas verseraient la TVA collectée. Des fonds qui, selon la source, devrait plutôt être placés dans des comptes de la Direction générale des impôts (DGI).
« D’après la gestion des statistiques et de production de la Sonas, l’agence de Mont Ngafula a réalisé 343 000 Usd en 2015. Curieusement, à ce jour cette agence est incapable de payer les 46 000 Usd lui exigés par la DGI en termes de TVA. En outre, pour l’ensemble de toutes les agences de la Sonas, la TVA collectée n’a pas été reversée à la DGI tel que le prévoit la réglementation en la matière», a affirmé Bamanayi Kambala.
A en croire cet ex-agent de la Sanas, les IPR perçus par 1assureur national sont également détournés dans la mesure où, renseigne-t-il, « les agents de la Sonas, évoluant dans les agences, se font payer eux-mêmes avec le système de 20% que l’entreprise retient à la production de chaque agence pour payer les arriérés de salaires de ses agents qui y prestent ».
Au mois de mai dernier, le ministre des Finances, Henry Yav Mulang avait, à travers une correspondance, instruit la Direction générale d’impôts (DGI) à diligenter une enquête en rapport avec les allégations de ce collectif des ex-agents de la Sanas. Le rapport de cette enquête, dont le contenu n’a pas été révélé, a été déposé récemment au cabinet du ministre des Finances.
Des sources proches du ministère ont confirmé qu’à la suite de ce rapport, « vérifications sont en train d’être faites sûr la situation fiscale à la Sonas, dans le cadre de cette enquête».
Contactés à ce sujet, les responsables de la Sanas dit ne pas reconnaître ces personnes qui, selon lui, ‘se réclament être membres du collectif des agents et cadres de cette entreprise. Le staff dirigeant de la Sanas indique qu’il s’agit là d’un groupe d’agents qui a été révoqué depuis l’année dernière pour avoir refusé d’être affectés ailleurs.
Quant aux allégations sur les détournements de la TVA et de l’IPR, la Sonas affirme n’avoir pas détourné ces taxes, contrairement à ce qui est rapporté par ce groupe « d’agitateurs ».
Par Olivier KAFORO