Au cours du Forum national organisé du 23 au 24 juin par le ministère de la Justice et droits humains
Près de 80 experts congolais, dont 32 venus de différentes provinces de la République Démocratiques du Congo, sont en train d’examiner les modalités de mise en place d’un système national d’aide légale pour les personnes les plus vulnérables, à l’instar d’autres pays africains.
Ces experts font ce travail au cours d’un Forum national organisé du 23 au 24 juin à la halle de la Gombe dans la ville de Kinshasa, par le ministère de la Justice et droits humains, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Programme d’appui au renforcement de la justice à l’Est (PARJ=E) et l’ONG » Avocats sans frontières « .
L’objectif de ce Forum est de faciliter l’accès à la justice des personnes les plus vulnérables. Selon ces organisateurs, l’accès à la justice constitue la pierre angulaire de l’Etat de droit et l’une des conditions principales pour le bon fonctionnement d’une société démocratique.
Or, en RD Congo, l’accès à la justice est entravé par la distance entre le justiciable et les lieux de localisation des juridictions ; la lenteur de la justice qui provoque un sentiment de suspicion et le découragement de la population ; le disfonctionnement des greffes ; le manque de ressources humaines et matérielles qui empêche le fonctionnement correct des juridictions ; le coût élevé de la justice ; la complexité des règles de procédure ; l’ignorance par la population de la loi et du droit en général ; les risques de représailles et d’agression encourus par les victimes et témoins, etc.
L’appui à la création et à l’opérationnalisation d’un système d’aide légale fait suite aux Etats généraux de la justice (EGJ) tenus du 27 avril au 2 mai dernier à Kinshasa, à l’élaboration d’une stratégie nationale d’aide juridique, à la réactivation du Groupe thématique Justice et droits humains et au Forum national d’aide légale.
Les participants au Forum vont examiner 5 thématiques, à savoir les personnes bénéfciaires des services d’aide légale ; la qualité de l’aide légale ; les rôles et responsabilités des acteurs de l’aide légale ; le coût de l’aide légale et son financement ; la réforme du cadre légal.
Le Forum va déboucher sur la formulation des propositions concrètes visant l’amélioration de l’avant=projet de loi portant organisation de l’assistance judiciaire gratuite et l’élaboration d’une feuille de route sur la mise en œuvre de la stratégie nationale d’aide juridique en RD Congo.
Dans son discours d’ouverture des travaux du Forum, précédé du mot de circonstance d’un envoyé de la délégation de l’Union européenne, le représentant du ministre de la Justice et droits humains a affirmé que l’avant=projet de loi susmentionné sera incessamment déposé au parlement pour être examiné et adopté, puis promulgué par le chef de l’Etat.
Le représentant du ministre a, en outre, salué la proposition de loi sur la réforme du barreau et encouragé le soutien du PNUD aux différents ateliers organisés dans le cadre de la promotion du secteur judiciaire au Congo Démocratique.
Par Marcel Tshishiku