Face aux recommandations formulées par cette régie financière, le ministère des Finances promet
des réponses appropriées " dans un bref délai conformément aux textes légaux et réglementaires ".
La Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et participations (DGRAD) arrête certaines stratégies en vue de maximiser les recettes non fiscales. Dans le cadre de la Conférence des Directeurs tenue du 27 au 30 janvier, cette direction financière a notamment réfléchi sur les stratégies pour la réalisation des assignations budgétaires fixées par la Loi des Finances de l’exercice 2016 qui tiennent compte du nouveau découpage territorial de la RDC. Une manière pour la DGDA de se conformer à la logique du ministre des Finances Henri Yav Mulang qui s’active en vue de permettre aux régies financières de pouvoir maximiser les recettes internes surtout en cette période où les cours des matières premières connaissent une chute.
Dans cette logique, la DGRAD, consciente de son apport au Trésor public, mobilise ses troupes. Cette Conférence des Directeurs, axée sur " la perception des recettes non fiscales du pouvoir central dans le contexte du nouveau découpage territorial de la RDC ", a été une occasion pour les participants d’établir une liste des recommandations en rapport notamment avec la mobilisation des recettes. Pour atteindre ses objectifs, la DGRAD se résout à demander aux banques et institutions financières, y compris la CADECO, de "communiquer leur plan de déploiement pour desservir les contrées non couvertes en vue de garantir la sécurisation des recettes du Trésor ". Parmi les autres recommandations, la Conférence des Directeurs de la DGRAD promet de poursuivre l’organisation des campagnes de sensibilisation dans le cadre du civisme fiscal, habiliter ses comptables publics et ou receveurs en qualité d’intervenants financièrs dans les contrées dépourvues d’institutions financières… Mais également, la DGRAD va poursuivre l’interconnexion au guichet unique de la Direction générale de douanes et accises (DGDA). Ce, " dans la perspective du guichet unique intégral, dans toutes les provinces et à la Direction générale, et assurer la formation des cadres et agents intervenants ".
Au regard de la Loi des Finances 2016, comme l’a signifié la Directrice générale, la Conférence des Directeurs a proposé la modification de certains arrêtés interministériels se rapportant aux secteurs des Affaires foncières, des Mines, du Tourisme, des PT-NTIC et de l’Environnement. Sur ce même registre, explique la DG, faire cinq autres matières devant faire objet des projets d’arrêtés ministériels ont été identifiés. Il s’agit de l’habitation de l’agent taxateur, les modalités d’octroi du bénéfice de paiement échelonné, les modalités d’annulation de la note de perception. Mais aussi la remise gracieuse des dettes et les modalités relatives à la prise en charge, au contrôle, à la notification aux assujettis, à la tenue ainsi qu’à la présentation des notes de perception. De même que la Conférence des Directeurs a fixé une date quant à la tenue d’une commission mixte devant statuer sur les problèmes administratifs des cadres et agents de la DGRAD.
L’ENGAGEMENT
DU MINISTERE
DES FINANCES
Pour la Directrice générale Joséphine Swalehe Enzwa, "la DGRAD tourne une page du livre de sa vie ". D’où ses félicitations aux conférenciers et aux partenaires techniques et finacniers notamment PAMFIP et CODEF " qui ne ménage aucun effort pour une mobilisation optimale des recettes non fiscales pour l’atteinte de l’objectif budgétaire 2016 ". Elle promet ainsi la détermination sans faille de la Direction générale dans la mise en œuvre des recommandations formulées à l’issue de ces assises au regard de leur importance.
A travers la lecture du rapport final, le vice-ministre des Finances représentant le ministre Henri Yav Mulang trouve que " la Conférence des Directeurs de la DGRAD a été une opportunité d’échanger pour trouver des solutions susceptibles de garantir, avec la collaboration des services d’assiette, l’atteinte des assignations budgétaires 2016 ". Recommandations formulées qui, aux dires du vice-ministre des Finances, " trouveront des réponses appropriées dans un bref délai conformément aux textes légaux et réglementaires ". Le vice-ministre des Finances, tout en appréciant la qualité du travail abattu au cours de cette Conférence des Directeurs, réitère l’engagement de son ministère à soutenir, de manière constante, la DGRAD pour la mise en œuvre ces recommandations. Rachidi MABANDU
Discours de Monsieur le Vice-ministre des Finances à la Conférence des directeurs de la DGRAD
Madame le Directeur Général de la DGRAD ; ¢ Monsieur le Secrétaire Général aux Finances ;
Messieurs les Directeurs Généraux des Douanes et
Accises ainsi que des Impôts ;
Messieurs les Directeurs Généraux Adjoints de la DGRAD ;
¢ Mesdames et Messieurs les Directeurs de la DGRAD ;
Monsieur le Président de la Délégation Syndicale Nationale de la DGRAD ;
Distingués invités en vos titres et qualités respectifs,
Mesdames et Messieurs les conférenciers,
Il vous souviendra que le mercredi 27 janvier 2016, nous avions été en ce même lieu, pour procéder au lancement de la conférence des Directeurs de la DGRAD, édition 2016, sous le thème : " La perception des recettes non fiscales du Pouvoir dans le contexte du nouveau découpage territorial de la RDC ".
En ce jour de samedi 30 janvier 2016, nous voici, de nouveau pour sa clôture.
Votre présence à cette cérémonie, ainsi que la participation active des Directeurs de la DGRAD atteste de l’engagement de chacun de s’approprier la vision de Son Excellence Monsieur Joseph KABILA KABANGE, Président de la République et Chef de l’Etat, axée sur la bonne gouvernante et la modernisation de la République Démocratique du Congo, et à travers lui, le Gouvernement de la République, sous la conduite éclairée de Son Excellence Monsieur Augustin MATATA PONYO Mapon, Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
¢ Mesdames et Messieurs ;
¢ Distingués invités en vos titres et qualités respectives,
Je suis heureux de constater, de la lecture du rapport final des travaux, que cette conférence a été une opportunité, pour les Directeurs de la DGRAD, d’échanger pour trouver des solutions susceptibles de garantir, avec la collaboration des services d’assiette, l’atteinte des assignations budgétaires 2016.
J’ai noté, dans le volet recettes, que cette conférence a notamment doté la DGRAD d’un document de stratégies de mobilisation des recettes pour l’exercice en cours, proposé// la modification voire la prise des certains arrêtés interministériel-.1 et ministériels, pour se conformer à l’Ordonnance-Loi n°13/003 du 23 février 2013 portant réforme des procédures relatives à l’assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales et à la Loi de Finances pour l’exercice 2016.
S’agissant des recommandations formulées, qui sont de la compétence du Ministère des Finances, je vous rassure que les dispositions sont prises pour y réserver des réponses appropriées, dans un bref délai, conformément aux textes légaux et réglementaires.
Tout en appréciant la qualité du travail abattu, au cours de ce forum de haute portée pour la réalisation du Programme d’actions du Gouvernement, je réitère lengagement du Ministère des Finances à soutenir, de manière constante, la DGRAD, pour la mise en oeuvre des recommandations issues de ces travaux.
Mesdames et Messieurs les Conférenciers
Avant de terminer mon adresse, je vous rappelle que les assignations, fixées par la Loi de Finances 2016, constituent des minimas, et que l’effort attendu de chacun est de les atteindre, voire les dépasser.
Ainsi, au nom de Son Excellence Monsieur le Ministre des Finances, je déclare clos les travaux de la Conférence des directeurs de la DGRAD, édition 2016.
Je vous remercie
Discours de Mme le directeur Général de la DGRAD à la cérémonie de clôture de la Conférence des directeurs de la DGRAD
Excellence Monsieur le Vice-Ministre des Finances ;
Monsieur le Secrétaire Général aux Finances ;
Messieurs les Directeurs Généraux des Douanes et Accises ainsi que des Impôts ;
¢ Messieurs les Directeurs Généraux Adjoints de la DGRAD ;
Mesdames et Messieurs les Directeurs de la DGRAD ;
Monsieur le Président de la Délégation Syndicale Nationale de la DGRAD ;
Messieurs les Présidents des Délégations Syndicales Urbaines et Provinciales de la DGRAD ;
Distingués invités en vos titres et qualités respectifs
Mesdames et Messieurs.
Excellence Monsieur le Ministre des Finances
Monsieur le Secrétaire Général aux Finances ;
Monsieur le Directeur Général des Douanes et Accises
Monsieur le Directeur Général des Impôts ;
Messieurs les Directeurs Généraux Adjoints de la DGRAD ;
Mesdames et Messieurs les Directeurs de la DGRAD ;
Messieurs les Délégués Syndicaux de la DGRAD ; ¢ Distingués invités,
Mesdames et Messieurs.
Nous sommes, une fois de plus, heureux de vous compter parmi nous ce jour, au terme des travaux de la conférence des directeurs de la DGRAD axée sur le thème : " La mobilisation des recettes non fiscales du Pouvoir Central dans le contexte du nouveau découpage territorial de la RDC".
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Cette rencontre, qui s’est déroulée dans un contexte particulier de l’histoire de l’organisation territorial de notre pays, nous
l’avions voulu, pour chaque participant, comme un cadre d ’ échanges, en vue de trouver de solutions aux multiples défis auxquels est confrontée la DGRAD, qui s’est engagée dans la réalisation de la révolution de la modernité, prônée par Son Excellence Monsieur Joseph KABILA KABANGE, Président de la République et Chef de l’Etat, relayée par le Gouvernement de la République, sous le leadership de Son Excellence Monsieur Augustin MATATA PONYO Mapon, Premier Ministre et Chef du Gouvernement.
Mesdames et Messieurs ;
Distingués invités, en vos qualités respectives.
Il vous souviendra qu’à l’ouverture des présentes assises, les Directeurs en conférence ont été chargés, entre autres :
dévaluer le niveau d’exécution des recommandations de la dernière conférence des Directeurs de la DGRAD ;
d’évaluer l’exécution des assignations de 2015 et de répartir celles de 2016 aux directions concernées ;
de réfléchir sur les stratégies pour la réalisation des assignations budgétaires, fixées par la Loi de Finances de l’exercice 2016, qui tiennent compte du nouveau découpage territorial de la RDC ;
d’élaborer des textes juridiques au regard de la Loi des Finances 2016 et de l’Ordonnance-Loi n°13/003 du 23 février 2013 portant réforme des procédures relatives à l’assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales ;
de proposer la nouvelle répartition de la redevance rémunératoire suite à la signature de l’Arrêté Interministériel n°36/CAB/MINES/ FINANCES/2015 du 23 décembre 2015 fixant le Guichet unique de perception et les modalités de répartition des redevances et frais perçus en rémunération des services rendus à l’exportation des produits miniers.
Comme vous pouvez le constater, de la lecture du rapport final des travaux de la conférence, celle-ci a abattu un travail remarquable qui devra, toutefois être enrichi par les services d’assiette.
S’agissant des textes juridiques, la conférence a proposé, dans son volet recette la modification de six (06) arrêtés interministériels se rapportant aux secteurs des Affaires Foncières, des Mines, du Tourisme, des Postes, Téléphones et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication et de l’Environnement et Développement Durable, au regard de la Loi de Finances 2016.
Dans le même ordre d’idée, cinq (05) matières ci-après, devant faire l’objet des projets d’arrêtés ministériels, ont été identifiés :
Habilitation de l’agent taxateur ;
Modalités d’octroi du bénéfice de paiement échelonné
Modalités d’annulation de la note de perception
Remise gracieuse des dettes ;
Modalités relatives à la prise en charge, au contrôle, à la notification aux assujettis, à la tenue ainsi qu’à la présentation des notes de perception.
Enfin, une date a été fixée quant à la tenue d’une commission mixte devant statuer sur les problèmes administratifs des cadres et agents de la DGRAD et un principe a été levé, quant à 5
la répartition de la rétrocession forfaitaire, à l’uniformisation de la prime de la redevance rémunératoire et le paiement de l’IPR pour cette dernière prime.
Ainsi, la DGRAD tourne une page du livre de sa vie, ce qui me conduit à féliciter, une fois de plus, les conférenciers.
¢ Mesdames et Messieurs ;
¢ Distingués invités en vos titres et qualités respectifs,
Outre les faits qui viennent d’être énoncés, j’ai noté ce qui suit l’engagement des participants à ne ménager aucun effort pour une mobilisation optimale des recettes non fiscales, pour l’atteinte de l’objectif budgétaire 2016.
Mesdames et Messieurs,
Je voudrais vous rassurer également la détermination, sans faille, de la Direction Générale dans la mise en oeuvre des recommandations formulées à l’issue de ces assises, au regard de leur importance.
S’agissant des mesures qui ne relèvent pas de notre compétence de la DGRAD, nous sommes confiants quant au soutien habituel du Gouvernement de la République et du Ministère des Finances, que nous remercions de nouveau sincèrement.
C’est ici, l’occasion pour moi d’exprimer ma gratitude à nos partenaires techniques et financiers, notamment PAMFIP et COFED, pour leur accompagnement pour la réalisation de la mission de la DGRAD.