Le député national Franck Diongo a déposé, hier mercredi 3 décembre, une question orale avec débat au bureau de l’Assemblée nationale, destinée au ministre des Médias et relations avec le parlement, Lambert Mende Omalanga.
Cette question orale que Franck Diongo voudrait voir traitée en procédure d’urgence a pour objet” Excès de pouvoir dans l’interdiction de diffusion d’une entreprise du secteur de l’audiovisuel dénommée Radio télévision Lubumbashi JUA ».
Elle se réfère à l’arrêté du 20 novembre 2014 portant interdiction de diffusion de cette entreprise de presse privée, pour une durée indéterminée parce que, selon son auteur, cette interdiction n’est assortie d’aucun délai.
“A l’article 3 de l’arrêté, qui n’en compte que 2, vous chargez le secrétaire général aux Médias de l’exécution de votre mesure. C’est plutôt Monsieur Mukanya Ilunga, Chef de division provinciale du ministère dit de Communication et des médias qui notifie l’arrêté “, précise le député Franck Diongo dans sa question orale au ministre.
Il explique que le pouvoir de régulation des médias revient au Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC), conformément à la loi organique n°11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement de ce Conseil et qu’en vertu de cette loi, seul le CSAC est habilité à organier et à sanctionner, suivant une procédure légalement établie, les manquements des organes de presse à leurs devoirs déontologiques ou légales.
Dans le même ordre d’idées, Franck Diongo constate que le ministre Mende semble s’appuyer sur certaines dispositions de la loi n°96-002 du 22juin 1996, alors que ces dispositions notamment en ce qui concerne le pouvoir d’interdire la diffusion, sont abrogées par la loi organique précitée.
Ceci en cohérence avec l’esprit même de la loi de 1996 qui est traduit dans son exposé des motifs, à savoir que” ... en attendant la mise sur pied de la structure légale chargée du contrôle et de la neutralité des médias publics, (...) la compétence dévolue à celle-ci demeure assumée par le ministère en charge de l’information et de la presse.
Depuis 2011, cette structure est mise en place “, renchérit le député national.
Eu égard à ce constat, l’auteur de la question orale adressée au ministre Mende estime que la décision d’interdiction de diffusion infligée à “Radio télévision Lubumbashi JUA » empiète manifestement sur les compétences du CSAC, organe de régulation des médias institué par la Constitution de la République et par la loi organique précitée.
La presse et la démocratie menacées
Franck Diongo soutient, enfin, que l’intervention du ministre Mende en cette matière ne laisse aucune voie de recours à l’organe incriminé, autant que l’interdiction qui le frappe est à durée indéterminée, contrairement à l’esprit de liberté consacré par tous les textes fondamentaux de la 3ème République.
Par conséquent, le député invite le ministre à fournir les éclaircissements nécessaires sur la régularité de l’arrêté susmentionné et à présenter les 2 rapports évoqués dans ce document comme ayant fondé cette décision.
Par ailleurs, Franck Diongo relève l’impact de la décision du ministre sur le plan social, dès lors que la fermeture de Radio télévision Lubumbashi JUA a envoyé 60 travailleurs au chômage, dans un contexte socioéconomique marqué par une précarité accrue.
De son avis, la question orale qu’il a initiée n’a pas pour finalité de défendre le patron de cette entreprise de presse, Jean Claude Muyambo, que la Majorité présidentielle chercherait à faire taire dans la capitale cuprifère, à cause des messages jugés hostiles à cette famille politique que Jean Claude Muyambo a quittée pour adhérer à l’Opposition politique.
Franck Diongo soutient que l’objectif de sa question orale est plutôt de défendre la liberté de la presse et la démocratie menacées à l’approche de prochaines échéances électorales.
Marcel TSHISHIKU