Dans un communiqué officiel daté du 3 avril, consulté par 7SUR7.CD ce 5 avril 2026, le Ministère des Finances annonce de nouvelles dispositions encadrant la conversion en monnaie nationale de l’Impôt sur les Bénéfices et Profits (IBP) pour les entreprises tenant leur comptabilité en devises étrangères.
Ce communiqué s’adresse notamment aux sociétés opérant dans les secteurs minier, pétrolier et des hydrocarbures, ainsi qu’aux sous-traitants bénéficiant des avantages du Code minier, concernés par ces mesures applicables aux revenus de 2025 (exercice fiscal 2026).
Selon les autorités, cette décision intervient dans un contexte marqué par les fluctuations du taux de change observées au dernier trimestre de 2025, susceptibles d’affecter la neutralité de l’impôt et de réduire la valeur réelle des recettes de l’État.
Le Ministère des Finances précise qu’en vertu des dispositions de l’arrêté y afférent :
-le résultat fiscal ainsi que l’IBP relatif aux revenus 2025 sont déterminés dans la devise de tenue de la comptabilité ;
-les acomptes provisionnels versés sont imputés dans cette même devise, après conversion le cas échéant, sur la base du taux de change indicatif acheteur de la Banque Centrale du Congo en vigueur à la date de leur paiement ;
-le solde de l’impôt est calculé dans la devise de la comptabilité, après imputation des acomptes provisionnels ;
-le paiement effectif de l’impôt s’effectue en monnaie nationale, sur la base du taux de change acheteur du jour de paiement, tel que publié par la Banque Centrale du Congo.
À travers ces dispositions, le Gouvernement entend garantir la neutralité du risque de change, assurer la sincérité des déclarations fiscales et préserver les intérêts du Trésor public.
Les entreprises concernées sont invitées à se conformer strictement à ces mesures et à se rapprocher de la Direction générale des impôts pour toute précision sur les modalités pratiques d’application, notamment en ce qui concerne les obligations déclaratives et l’imputation des acomptes provisionnels.
Le Ministère rappelle enfin que tout manquement aux obligations fiscales expose les contrevenants aux sanctions prévues par la législation en vigueur. Il appelle également les opérateurs économiques au civisme fiscal afin de renforcer la mobilisation des recettes publiques et de soutenir la stabilité du cadre macroéconomique.
Chançard Sindani