Au cours de sa plénière du vendredi 3 juin 2016, l’Assemblée nationale a adopté le rapport de sa commission PAJ relatif au projet de loi modifiant et complétant la loi n°04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo.
La grande nouveauté dans ce projet de loi adopté par la plénière, qui se veut une surprise pour la majorité des Congolais, est l’admission des compatriotes de l’étranger au processus d’enrôlement. Alors qu’il y a quelques années, cette question était au centre des débats houleux parce que le pouvoir organisateur des élections faisait savoir que cela allait avoir non seulement des implications budgétaires, mais également retarder le processus.
« L’inscription sur la liste des électeurs est soumise aux conditions suivantes : être de nationalité congolaise ; être âgé de 18 ans révolus à la date du dernier scrutin du cycle électoral ; se trouver sur le territoire de la République Démocratique du Congo au moment de l’identification et de l’enrôlement ; jouir de ses droits civils et
politiques.
Toutefois, le Congolais résidant à l’étranger qui remplit les conditions fixées aux points 2 et 4 de l’alinéa précédent, titulaire d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité, peut se faire identifier et enrôler au niveau des centres d’inscription se trouvant dans les ambassades ou consulats généraux de son lieu de
résidence.
Le Congolais résidant dans un pays où la République Démocratique du Congo n’a pas de représentation diplomatique, peut se faire identifier et enrôler dans un centre d’inscription proche de son lieu de résidence», stipule l’article 8 du projet de loi modifiée et complétée.
C’est ici qu’Henri Thomas Lokondo avait fait l’amendement pour exiger
la suppression de deux derniers alinéas ayant trait à l’inscription
sur la liste des électeurs des Congolais résidant à l’étranger, au
motif que cela n’était pas techniquement et financièrement possible
pour des élections à organiser à court et moyen terme. La contrainte
budgétaire en constitue l’élément principal, avec surtout la précarité
actuelle du budget national qui venait d’être revu à la baisse à cause
de la chute des cours des matières premières exportées par le pays.
Dans son argumentation, l’élu de Mbandaka a rappelé que le président
de la CENi répondant à l’appel de la chambre basse au cours de la
plénière du mardi 31 mai dernier, avait fait savoir que penser au vote
des Congolais de la diaspora allait amplifier la complexité technique
dans le processus électoral. Toutefois, avait-il indiqué, si on tient
mordicus qu’on le fasse, la seule possibilité serait pour la CENI
d’organiser le vote par échantillon avec le risque de discrimination
que cela présente. Voilà pourquoi, il en avait appelé au pragmatisme
de la commission qui malheureusement n’a pas voulu prendre en compte
cette observation.
Au regard de la situation financière actuelle du pays, il estime que
cette matière aurait dû faire l’objet d’un débat de fond au Dialogue,
à l’instar de la loi électorale qui a été retirée par le ministre de
l’Intérieur pour le même motif.
En outre, H.T. Lokondo fait savoir que des pays européens ayant une
expérience de la démocratie de plus d’un siècle, ont dû intégrer le
vote des électeurs résidant à l’étranger tout récemment. C’est le cas
de l’Italie qui a accordé le droit de vote à se compatriotes de
l’étranger en 2006, et la France en 2012. D’où il dit ne pas
comprendre le pourquoi de la précipitation dont la RDC fait montre en
la matière ; alors que le pays est confronté à des sérieuses
contraintes budgétaires !
Dom
En cours
