Une première en République démocratique du Congo (RDC). Le professeur constitutionnaliste Evariste Boshab, secrétaire général du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD, Majorité), a échangé samedi 25 octobre 2014 à Kinshasa avec les jeunes étudiants du Mouvement du peuple congolais pour la République (MPCR, Opposition) qui l’ont invité à leur faire un exposé sur « la nécessité et l’opportunité de la révision de la Constitution face à la stabilité institutionnelle ».
« Autour d’une révision de la Constitution, il n’y a jamais eu unanimité, à cause de sa charge émotive », a-t-il affirmé après avoir reformulé le thème qui lui a été proposé en « La révision constitutionnelle : nécessité et opportunité face à la stabilité constitutionnelle : cas de la RDC ».
C’est, a-t-il expliqué, « pour en désactiver l’émotivité et le venin ». Et d’interroger : faut-il toujours aller du général au particulier ?
Principes
Dans son exposé, le professeur Evariste Boshab a proposé un schéma reposant sur une interrogation : « la révision constitutionnelle est-elle une nécessité et une opportunité ou un coup de massue à la stabilité constitutionnelle ? ».
En posant un regard particulier sur la révision de la Constitution, il a énoncé trois principes.
Primo : toute Constitution écrite est rigide. Secundo : il n’y a jamais eu unanimité sur la révision d’une Constitution, à l’instar de la France avec le débat sur le mandat présidentiel devant descendre de 7 à 5 ans. « En Afrique, c’est lever des boucliers dès qu’on parle de la révision de la Constitution », a ironisé le professeur Boshab.
Le troisième principe porte sur les « dispositions irréformables » considérées comme étant des « dispositions morales ». A ce niveau, a indiqué le secrétaire général du PPRD, « la révision constitutionnelle n’est ni nécessaire ni opportune ».
Mais, a-t-il interrogé, « quand peut-elle l’être ? Qui est le juge de la nécessité et de l’opportunité ? », avant d’affirmer qu’« il n’y a pas de Constitution parfaite ».
En fait, a indiqué le professeur Boshab, « les obligations internationales peuvent imposer des aménagements constitutionnels pour rétablir les équilibres sociaux ».
S’agissant de « la fracture sociale ou de la surenchère politique », il a fait observer qu’il « reste à savoir si une révision constitutionnelle rime avec la la stabilité institutionnelle ».
Citant le cas de la France en 1958, il a rappelé que « la dissolution du parlement n’était pas automatique » sous la IVe République. « Quand le général De Gaulle revient au pouvoir, la dissolution du parlement devient une prérogative présidentielle qui a établi l’équilibre entre les deux Institutions », a-t-il encore rappelé.
« Tout est jeux et enjeux »
Le professeur Evariste Bosha, qui a évoqué les différentes Constitutions de la RDC (Loi fondamentale « provisoire » de1960 élaborée et votée par le parlement belge, Constitution de Luluabourg du 14 aout 1964, Constitution du 24 juin 1967, Constitution de 1990 « est-elle la même ? », Constitution révisée du 15 aout 1994, Coups de force de 1996 et 2001, Sun City et Constitution de transition de 2003), a dit de la Constitution de 2006 « paix des braves » qu’elle « a plusieurs limites, elle a atteint ses limites ».
« Il faut tenir compte du contexte et des intérêts de chaque peuple. Ce qu’il y a de fondamental dans une Constitution, ce sont les droits et les devoirs des citoyens. Tout est jeux et enjeux, tout est contexte. Depuis 1960, nous en sommes à la 28ème révision constitutionnelle », a-t-il souligné.
« Un impact très significatif sur l’avenir de la RDC »
« Au regard de l’actualité politique, la jeunesse du MPCR a trouvé indispensable et à la foi opportun de relancer ce débat démocratique qui, d’une manière ou d’une autre, nous donne l’impression d’avoir un impact très significatif sur l’avenir de la République démocratique du Congo », a expliqué le président de la JMPCR, Elvis Bolungu, dans son allocution d’accueil du secrétaire général du PPRD et ancien président de l’Assemblée nationale.
En effet, a-t-il relevé pour justifier l’invitation adressée au chef du premier parti de la Majorité présidentielle (MP), « il se dégage un constat malheureux qui est celui de voir le régime en place chercher à réviser le pacte républicain qui est la Constitution par la force ».
Le député national Jean-Claude Vuemba, président du MPCR, s’est dit « très satisfait » des échanges instructifs entre « les jeunes du parti de l’opposition et le SG du PPR, parce que c’est une première dans les annales de la vie politique sous la IIIe République ».
Le professeur Boshab était accompagné de la SGA du PPRD Miezia et de plusieurs cadres de son parti, notamment certains députés nationaux ainsi que les bourgmestres de Ngiri-Ngiri (où est installé le siège du MPCR) et de Kasa-Vubu.