La victime indique que les spoliateurs sont des éléments de l’État-major du renseignement -ex DEMIAP-, s’affirmant agir au nom de sieur Junior Sendwe, prétendu liquidateur de la succession André Sendwe, lequel soutient après 56 ans que cette concession fut la propriété de leur feu père depuis 1959 mais la Colonie belge l’aurait reprise lors des évènements d’avant l’indépendance
Existe-t-il encore et toujours des hommes plus forts que la loi en RD-Congo? Cette question trouve son fondement à l’origine d’une affaire de spoliation d’une concession appartenant à la société ENGEN DRC.
Se confiant à «AfricaNews» avec documents à l’appui, la société ENGEN DRC accuse les éléments de l’État-major du renseignement -ex-DEMIAP- d’occuper illégalement sa concession n°1286 du plan cadastral de la Gombe, située sur l’avenue Inflammable n°1286 vers le Beach Baramoto, d’une superficie d’un hectare trente-huit centiares, quatre-vingt-neuf centiares, soixante centièmes en vertu du certificat d’enregistrement vol.486, Folio 189 établi le 12 avril 2013. Saisissant tour à tour les différentes autorités judiciaires et politiques du pays sur ce dossier notamment le ministre de la Défense nationale, le Premier ministre, le Procureur général de la République, le chef de la Maison militaire du Chef de l’Etat, le Chef d’État-major des FARDC ainsi que le Tribunal de Grande instance de Gombe qui l’a reconnue comme seule concessionnaire de cette parcelle, ENGEN DRC indique que malgré toutes ces dispositions d’autorité, les éléments de l’ex-DEMIAP n’obtempèrent pas.
Ce, en violation de l’instruction formelle et permanente du Commandant suprême des Forces armées de la RD-Congo -FARDC-, interdisant toute immixtion des FARDC et de la Police nationale congolaise -PNC- dans des litiges fonciers. ENGEN DRC fait état d’une cristallisation de la spoliation, avec un morcellement «illicite et frauduleux» de sa concession organisé par les complices qui, en l’en croire, sont en train de se partager des terrains sur place. Pour ENGEN DRC, l’État-major général des FARDC n’a pris aucune disposition pratique pour l’exécution de toutes ces injonctions. Face à cette situation, cette société d’économie mixte lance un cri d’alarme au Président de la République, Joseph Kabila, sollicitant son implication dans ce dossier afin que l’ordre soit rétabli et qu’elle rentre dans ses droits.
ENGEN DRC est concessionnaire de la parcelle n°1286 du plan cadastral de la Gombe, située sur l’avenue Inflammable n°1286 vers le Beach Baramoto, d’une superficie d’un hectare trente-huit centiares, quatre-vingt-neuf centiares, soixante centièmes en vertu du certificat d’enregistrement vol.486, Folio 189 établi le 12 avril 2013 dont les droits fonciers sont devenus inattaquables. Mais aujourd’hui, cette concession est victime de spoliation. S’étant confiée à «AfricaNews», ENGEN DRC indique que les spoliateurs sont des éléments de l’État-major du renseignement -ex DEMIAP.
Par ailleurs, les différents documents brandis par ENGEN DRC à notre rédaction, renseignent que cette concession était d’abord la propriété de la société TEXACO suivant le certificat d’enregistrement vol. A 13, Folio 14 du 20 avril 1964, et ensuite, elle devient la propriété de la société Shell-Zaïre à la suite de la fusion absorption intervenue entre ces deux sociétés comme l’indique le certificat d’enregistrement vol. A. 290 Folio 53 du 29 août 1988, et enfin, elle va devenir la propriété de la société ENGEN DRC suite au changement de dénomination de la société Shell-Zaïre rebaptisée ENGEN DRC en 2007.
A sa grande surprise, la société ENGEN DRC va voir surgir, en novembre 2015, un certain Junior Sendwe, prétendu liquidateur de la succession André Sendwe, lequel soutient après 56 ans que cette concession fut la propriété de leur feu père depuis 1959 mais la Colonie belge l’aurait reprise lors des évènements d’avant l’indépendance.
«Prétextant ainsi agir pour le compte de Junior Sendwe, les militaires de l’ex-DEMIAP ainsi que les policiers de la Légion nationale d’intervention -LNI- envahirent cette concession et procédèrent au déguerpissement du locataire de la société ENGEN, la société SOCEMBAL Sarl dont tous les biens furent pillés et emportés lors de cette opération», relate ENGEN DRC. Face à cette imposture, elle a saisi le Procureur général de la République qui, aux termes de la réquisition d’information n°8073/D.023/39006/PGR/ES/2015, a intimé l’ordre à ces éléments de quitter les lieux et a délégué le Commissaire général adjoint chargé de la Police judiciaire de réinstaller le locataire de la société ENGEN, la société SOCEMBAL Sarl.
A en croire la société ENGEN DRC, les éléments de l’État-major du renseignement ont opposé un bras de fer catégorique au Procureur général de la République tandis que seuls les éléments de la LNI ont quitté les lieux. «Pendant ce temps, un morcellement illicite et frauduleux de cette concession a été organisé et des terrains sont partagés entre complices de cette spoliation. Les informations concordantes attestent que plusieurs hauts responsables militaires ont pris des terrains dans cette concession où des maisons poussent comme des champignons», confirme la société ENGEN.
Déterminée à sauver à tout prix sa concession, ENGEN a saisi toutes les autorités militaires et politiques du pays pour dénoncer cette spoliation dont elle est victime. En réaction, le Premier ministre, chef du gouvernement, a instruit le ministre de la Défense nationale, Anciens combattants et Réinsertion de prendre des dispositions appropriées pour sécuriser la concession de la société ENGEN dans laquelle l’Etat RD-congolais a des parts sociales.
C’est dans ce contexte précis, note-t-elle, que le ministre de la Défense nationale a, aux termes de ses correspondances référencées MDNAC-R/CAB/1688 et MDNAC-R/1690/2016 datées du 6 juin 2016, enjoint le chef d’État-major général des FARDC de retirer immédiatement et sans condition les éléments de l’ex-DEMIAP de la concession d’ENGEN, tout en rappelant l’instruction formelle et permanente du Commandant suprême des FARDC, interdisant toute immixtion des FARDC et PNC dans des litiges fonciers.
Même action initiée par le chef de la Maison militaire du Chef de l’Etat qui, lui aussi, a intimé un ordre précis à l’État-major du renseignement aux fins de retirer sans condition leurs éléments de la concession d’ENGEN. Malgré toutes ces dispositions d’autorité, ENGEN DRC renseigne que les éléments de l’ex-DEMIAP n’obtempèrent toujours pas, la spoliation se cristallise de plus en plus, et l’État-major général des FARDC n’a pris aucune disposition pratique pour l’exécution de toutes ces injonctions. Ce n’est pas tout.
ENGEN DRC a aussi saisi le Tribunal de Grande instance de Gombe d’une action en déguerpissement contre sieur Junior Sendwe et par son jugement rendu le 13 juin 2016 sous RC 113154, ce Tribunal l’a confirmée comme seule et unique concessionnaire de la parcelle sous 1286 du plan cadastral de la Gombe et a ordonné le déguerpissement de tous ceux qui occupent cette concession. «Une fois de plus, l’exécution de cette décision judiciaire assortie d’une clause d’exécution provisoire est paralysée et obstruée par les éléments de l’ex-DEMIAP postés dans cette concession ainsi que tous les complices qui ont bénéficié des parcelles lors de cette spoliation», fait-elle savoir.
Devant cette situation «aussi incroyable et intolérable dans un Etat qui se veut de droit», ENGEN DRC lance un cri d’alarme au Président de la République, Chef de l’Etat et Commandant suprême des FARDC, pour son implication personnelle dans ce dossier afin que l’ordre soit rétabli et qu’elle rentre dans ses droits.
30 stations d’essence-services
Préoccupée par la question de savoir comment est-ce qu’un tel abus prospère impunément en dépit du fait que toutes les instances du pays sont saisies du dossier, ENGEN DRC avertit que de tels méfaits ternissent la crédibilité des instances du pays, de la sécurité juridique des investissements étrangers ainsi que de la primauté de l’intérêt général par rapport aux intérêts égoïstes et illégitimes de certains individus assoiffés d’acquérir gratuitement des parcelles.
Pour ceux qui ne savent pas, ENGEN DRC est une société d’économie mixte constituée par le groupe d’investisseurs sud-africains Engen international holding limited -60%- ainsi que l’Etat RD-congolais -40%. Elle commercialise les produits pétroliers à travers tout le pays et détient, pour la seule ville de Kinshasa, 30 stations d’essence-services.
Natine K.