La Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) vient de programmer les déclarations orales en clôture du procès dans l’affaire Le Procureur contre le sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo les mercredi 12 et jeudi 13 novembre 2014. Au cours de ces audiences décisives, l’Accusation et la Défense auront environ trois heures chacune et le Représentant légal des victimes une heure et demie pour présenter leurs conclusions finales.
Les déclarations en clôture devront se limiter aux questions soulevées par les preuves admises dans l’affaire Bemba et les déclarations en clôture écrites. Suite à ces déclarations en clôture, les juges entameront les délibérations avant de prononcer le jugement en temps voulu. Jugé par la CPI depuis novembre 2010, l’ancien chef rebelle congolais est poursuivi pour crimes contre l’humanité (viols et meurtres) et crimes de guerre (viols, meurtres et pillages) commis en Centrafrique en 2002 et 2003.
Selon une notification de la chambre envoyée aux parties, la phase des déclarations finales qui devait s’ouvrir le 13 octobre conformément à un précédent calendrier, débutera le 10 novembre.
Avant les réquisitions du procureur et les plaidoiries finales de la défense, la chambre avait entendu le 14 octobre un témoin supplémentaire de l’accusation désigné par le pseudonyme P-169.
Après cette déposition, le procureur et le représentant légal des victimes disposeront de sept jours, et la défense de 14 jours, pour présenter des observations supplémentaires à leurs mémoires écrits déjà soumis à la chambre.
JP Bemba est poursuivi par la justice internationale pour des exactions perpétrées sur le territoire centrafricain en 2002-2003 par des combattants de son ancienne rébellion du Mouvement de libération du Congo (MLC) devenu l’une des principales forces de l’opposition au président Joseph Kabila.
Les troupes du MLC avaient été envoyées en renfort au président centrafricain de l’époque, Ange-Félix Patassé, qui faisait alors face à une rébellion. Le sénateur congolais est poursuivi en qualité de supérieur hiérarchique pour n’avoir pas prévenu ces crimes ni sanctionné leurs auteurs. Dans sa défense, l’accusé n’a pas nié que des éléments du MLC aient commis des crimes en Centrafrique.
Il a cependant affirmé que ses troupes étaient passées sous le commandement de l’état-major de l’armée centrafricaine. Il a constamment soutenu qu’à partir de son quartier général à Gbadolite, en RDC, il ne pouvait contrôler des combattants en mission de renfort de l’autre côté de la frontière.
Par Godé Kalonji Mukendi