Dans un communiqué, l’Association africaine de défense des Droits de l’Homme (ASADHO) se réjouit de la déclaration faite par Aubin Minaku, président de l’Assemblée nationale, relative à la désignation des animateurs de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.
En effet, en date du 30 octobre 2014, le président de l’Assemblée nationale avait échangé avec quelques acteurs de la société civile au sujet de la désignation des animateurs de la Commission nationale par l’Assemblée nationale conformément à l’article 16 de la loi n°13/011 du 21 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme(CNDH).
A l’occasion de cette réunion, le président de l’Assemblée nationale avait promis de procéder à la désignation des animateurs de la CNDH la semaine prochaine soit celle du 2 au 8 novembre 2014.
Il y a lieu de rappeler qu’avant ladite réunion, certaines organisations de la société civile dont l’ASADHO s’étaient déjà inquiétées au sujet du silence gardé par l’Assemblée nationale après l’expiration, au 25 septembre 2014, du dernier délai donné par Aubin Minaku aux organisations de la société civile pour le dépôt des listes de leurs délégués à la CNDH.
L’ASADHO appelle le président de l’Assemblée nationale à honorer sa parole en procédant à la désignation des animateurs de la CNDH dans le délai qu’il a lui-même fixé.
L’Ongdh recommande à la chambre basse de procéder à la désignation des animateurs de la CNDH conformément à la promesse faite par Minaku. L’Association africaine de défense des Droits de l’Homme exhorte le président de l’Assemblée à respecter sa promesse de faire désigner les animateurs de la CNDH au courant de la semaine du 02 au 08 novembre 2014.
Conformément à l’article 16 de loi organique portant création et fonctionnement de la CNDH, les membres de cette institution d’appui à la démocratie sont choisis par l’Assemblée nationale sur une liste de deux personnalités par groupe, dont une femme désignée par ses pairs.
Le choix ayant été opéré par les différentes composantes, il reste à l’Assemblée nationale de s’appuyer sur les listes adressées pour choisir les personnes répondant aux critères fixés par la loi organique portant création et fonctionnement de la CNDH.
Les animateurs de la Commission au niveau national, provincial et local, sont désignés sur base des critères de compétence, d’expérience et de probité tant morale qu’ intellectuelle, en tenant compte de la représentation de la femme, note la loi organique.
La CNDH a la particularité de ne puiser que dans les huit composantes de la société civile conformément à l’article 14 de loi organique n° 13/011 du 21 mars 2013 portant institution organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, à savoir ONDH, Ordres professionnels, Syndicats, Universitaires, Confessions religieuses, Personnes vivant avec handicap, ONG Droits spécifiques de la femme et Personnes vivant avec VIH/SIDA.
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