La Cour pénale internationale-CPI vient d’accorder la liberté provisoire à Fidèle Babala, Aimé Kilolo, Jean Jacques Mangenda Kasongo et Narcisse Arido. C’est la représentation de la CPI en Rd-Congo via son porte-parole, Paul Madidi qui a annoncé cette nouvelle. La chambre préliminaire de la cour a conclu qu’étant donné que le caractère raisonnable de la durée de la détention devrait être évalué, au regard entre autres des peines statutaires applicables aux atteintes que la libération étant nécessaire. Cuno Tarfusser, juge unique de la chambre préliminaire a évité la durée de la détention de Babala et ses compagnons en leur donnant la liberté provisoire en attendant la poursuite de l’instruction dans l’affaire Bemba. Cette liberté provisoire accordée aux proches collaborateurs de Bemba est sans condition. Allez-y comprendre, Babala va regagner le pays pour exercer ses fonctions de député national sans aucune inquiétude. Babala et consorts auront à comparaitre à chaque demande de la Cour, lit-on dans le communiqué de presse de la CPI. Cette libération augure un bon présage dans l’affaire Jean Pierre Bemba, détenu à la Haye pendant plus de six ans. Le MLC va se prononcer dans les heures qui viennent sur la liberté provisoire accordée aux proches de Bemba comme l’a indiqué Alexis Lenga, Président du groupe parlementaire MLC et alliés. Qui poursuit que la suite reste sur le plan administratif. Dans l’idée selon laquelle il faut observer l’attitude du Procureur général à cet acquittement avant d’entamer d’autres démarches.
Fidèle Babala a été arrêté dans la nuit 24 novembre à 3 heures du matin par des agents de la CPI accompagnés des éléments de la police nationale congolaise pour subornation des témoins dans l’affaire Jean Pierre Bemba.
Puis, transféré à la CPI quelques heures après son arrestation. C’est donc un pari gagner pour le MLC qui n’a jamais baisé la garde dans ce combat.
Après avoir obtenu la liberté provisoire de Babala, le MLC se concentre sur le dossier Bemba dont la sortie est imminente selon Lenga. «Lire ci-contre le communiqué de presse de la CPI»
Aujourd’hui, le 21 octobre 2014, le juge Cuno Tarfusser, juge unique de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI), a réexaminé de sa propre initiative la détention des suspects dans l’affaire Le Procureur c. Bemba, Kilolo et al. et a ordonné la mise en liberté provisoire d’Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido.
La Chambre a conclu que, étant donné que le caractère raisonnable de la durée de la détention devait être évalué au regard, entre autres, des peines statutaires applicables aux atteintes en cause dans la présente procédure, la libération était nécessaire pour éviter que la durée de la détention provisoire devienne disproportionnée. Dans cette affaire, en cas de condamnation, la Cour peut imposer une peine d’emprisonnement ne pouvant excéder cinq années, ou une amende, ou les deux.
Les quatre suspects, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido, seront libérés respectivement en Belgique, en République démocratique du Congo, au Royaume-Uni, et en France. Ils devront toutefois comparaître devant la Cour si elle le demande.
La décision de la Chambre préliminaire II sera mise en oeuvre dès que le Greffe de la CPI aura accompli les mesures nécessaires. Le Bureau du Procureur a également le droit d’interjeter appel contre cette décision et demander un effet suspensif pour cet appel.
Jean-Pierre Bemba, le cinquième suspect dans cette affaire, restera en détention dans le cadre des procédures en cours dans une autre affaire devant la Cour : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo.
Contexte : A la CPI, le maintien en détention est l’exception et non la règle. Les Chambres réexaminent périodiquement leurs décisions de maintien en détention du suspect et peuvent le faire à tout moment. La Chambre peut alors modifier sa décision concernant la détention.
Le 20 novembre 2013, le juge Cuno Tarfusser, en qualité de juge unique de la Chambre préliminaire II, a délivré un mandat d’arrêt à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, son Conseil principal Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo (membre de l’équipe de la Défense de M. Bemba, chargé de la gestion des dossiers de l’affaire), Fidèle Babala Wandu (membre du Parlement congolais, Secrétaire général adjoint du Mouvement pour la Libération du Congo), et Narcisse Arido (témoin cité à comparaître par la Défense), pour des atteintes présumées à l’administration de la justice dans le contexte de l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo.
Aimé Kilolo Musamba et Fidèle Babala Wandu ont été transférés au quartier pénitentiaire de la CPI le 25 novembre 2013, après leurs arrestations. La première comparution d’Aimé Kilolo Musamba et de Fidèle Babala Wandu a eu lieu le 27 novembre 2013. Jean-Pierre Bemba Gombo a également comparu avec eux. Après son arrestation, Jean-Jacques Mangenda Kabongo a été transféré au quartier pénitentiaire de la Cour le 4 décembre 2013, et il a comparu pour la première fois devant la Cour le 5 décembre 2013. Narcisse Arido a été transféré au quartier pénitentiaire de la Cour le 18 mars 2014 et a comparu pour la première fois devant la Cour le 20 mars 2014.
La décision sur la confirmation des charges sera rendue par écrit au moment voulu, suite à la réception des observations soumises par les parties et participants à cette affaire.
En cours
