Processus de désignation des membres de la Commission nationale des droits de l’homme. Le Comité d’accompagnement de la Commission nationale des droits de l’homme a la ferme conviction de voir l’Assemblée nationale publier pendant la semaine en cours la liste de 18 candidats désignés et celle de 9 membres choisis de la CNDH.
« Les éléments techniques et objectifs garantissant l’intégrité du processus de désignation des membres de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) sont réunis pour la publication de la liste de dix-huit (18) candidats et celle de neuf (9) membres de la CNDH ». C’est ce qu’a déclaré, en substance, le coordonnateur du Comité d’accompagnement de la CNDH, Dieudonné Kabasonga Nduba, au cours d’un point de presse qu’il a tenu samedi au restaurant Zokriss de la Gombe sur « le processus de désignation des membres de la CNDH ».
Selon l’orateur, depuis le 24 septembre dernier, à l’expiration de la mise en demeure de 10 jours faite par le président de l’Assemblée nationale le 15 septembre 2014, la Société civile étant supposée dessaisie du dossier, la balle se trouve désormais dans le camp du président du bureau de l’Assemblée nationale.
Auparavant, faisant l’état de lieu du processus de désignation des membres de la CNDH, Dieudonné Kabasonga Nduba a indiqué sur les huit composantes thématiques, cinq ont déjà finalisé le processus de désignation de leurs candidats, tandis que trois ont soumis leurs litiges résiduels à l’arbitrage du Bureau de l’Assemblée nationale.
Les cinq composantes en règle de désignation sont les suivantes : Ordres professionnels, Universités, Confessions religieuses, ONG des droits de la femme et Personnes vivant avec VIH/SIDA. Les trois composantes ayant soumis leurs litiges résiduels à l’arbitrage du Bureau de l’Assemblée nationale sont : Organisations non gouvernementales des droits de l’homme, les Syndicats et les personnes vivant avec handicap.
Autrement dit, sur les 18 candidats attendus de la Société civile, 13 sont déjà désignés tandis que 5 seront désignés à la suite de l’arbitrage attendu du Bureau de l’Assemblée nationale. Le Bureau de l’Assemblée nationale est donc appelé à départager, par voie d’arbitrage, pour les ONG des droits de l’homme, Me Marie André Mwila Kayembe, M. Fernandez Murhola et Me Richard Bondo Tshimbombo ; pour les personnes vivant avec handicap, Callixte Shindano Kambakamba, Me Irène Essambo et Me Patrick Pindu ; pour les syndicats, Joseph Kibangula et Embusa.
Il convient de noter, pour rappel, que la loi organique n* 13/11 du 21 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme répartit la responsabilité du processus de désignation des membres de la CNDH entre quatre structures.
Il s’agit de la société civile qui, à travers ses composantes thématiques habilitées à ce effet, désigne 18 candidats ; il y a aussi l’Assemblée nationale qui choisit, sur la liste de 18 candidats désignés par la société civile, 9 membres de la CNDH ; le Président de la République qui investit la CNDH telle que composée de ses 9 membres choisis par l’Assemblée nationale sur la liste de 18 candidats désignés par la société civile ; et la Cour constitutionnelle ou, le cas échéant, la Cour suprême de justice, qui prend acte de la prestation de serment des 9 membres de la CNDH désignés par la société civile, choisis par l’Assemblée nationale et investis par le Président de la République.
Le Comité d’accompagnement de la CNDH se réjouit de l’évolution du processus et se dit convaincu que dans la semaine du 13 au 18 octobre en cours, l’Assemblée nationale va publier la liste de 9 membres de la CNDH choisis sur la liste de 18 candidats désignés par la société civile.
Le coordonnateur du Comité d’accompagnement a souligné que plus le temps d’attente se prolonge, plus l’intégrité du processus de désignation est menacée.
A en croire M. Dieudonné Kababasonga, les membres de certains comités thématiques de pilotage du processus de désignation et certains candidats désignés font déjà l’objet de menaces et de pressions les contraignant à renoncer à leurs ambitions au profit des candidats en attente de parachutage politique.
Par CIKO