L’examen de la motion de défiance initiée par un groupe des députés de l’opposition contre le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Finances, Patrice Kitebi Kibol Mvul et celle concernant son collègue de l’Industrie et PME, Rémy Musungayi Bampale, émanant d’un député de la majorité, est fixé à vendredi prochain, apprend-on mardi de l’Assemblée nationale. Ces deux motions ont fait l’objet d’une concertation à huis clos des membres qui composent cette institution sous la direction du président Aubin Minaku, vendredi dernier en vue d’examiner tous les contours relatifs à la procédure et à l’opportunité d’un débat en plénière sur la démarche engagée par les auteurs des motions en question.
S’agissant particulièrement de celle contre le ministre délégué aux Finances, certains députés contactés par l’ACP mardi, ont fait valoir une précipitation dans le chef des auteurs de cette démarche, considérant que se baser uniquement sur le rapport de la Cour des comptes, organe technique de l’Assemblée nationale, pour initier une motion de défiance, sans attendre le rapport de la Commission économico-financière et contrôle budgétaire sur la reddition des comptes de l’exercice 2013, serait mettre la charrue devant les bœufs.
La plénière de l’Assemblée nationale, s’étant appropriée du projet de loi sur la reddition des comptes est condamnée d’attendre le rapport de sa commission sur cette question avant de lever d’autres options, ont-ils encore indiqué. Quant au cas concernant le ministre de l’Industrie et PME, ces derniers ont relevé une violation, par l’auteur de ladite motion, du règlement intérieur de l’Assemblée nationale dont l’article 172 dispose que l’initiateur de la question orale avec débat ou écrite qui ne trouve pas satisfaction à la question posée au membre du gouvernement, peut la transformer en interpellation. La motion de défiance ne peut intervenir qu’après avoir vidé cette étape.
Par ailleurs, l’Assemblée nationale réunie mardi en séance plénière a adopté le rapport de la commission mixte paritaire relatif au projet de loi portant régime général sur la sécurité sociale en RDC. Ce projet de loi avait été adopté auparavant par les deux chambres dans des termes non identiques. ACP/Mat/May