Selon cet élu du peuple, le ministre de la Justice a le devoir d’expliquer aux députés nationaux la quintessence du projet de loi relative au statut des notaires pour une meilleure compréhension.
Henri Thomas Lokondo a proposé, jeudi 12 novembre, à ses collègues députés nationaux d’appeler le ministre de la Justice devant l’assemblée plénière de la représentation nationale pour présenter le texte du projet de loi relative au statut des notaires en République Démocratique du Congo.
L’élu national a formulé cette recommandation lors d’une séance plénière organisée dans la salle des Congrès du Palais du peuple, siège du parlement, et consacrée au débat sur le rapport de la commission politique, administrative et juridique (PAJ), relatif à ce projet de loi.
Il a expliqué que l’exposé du ministre Alexis Thambwe Mwamba permettrait à la chambre basse de mieux comprendre la quintessence de ce texte légal quia été déjà débattu au Sénat.
La PAJ défend le ministre
Dans sa réaction, le président de la PAJ a démontré que la présence du ministre de la Justice devant l’assemblée plénière de la chambre basse est inopportune, dans la mesure où, à travers cette commission, la représentation nationale dispose du texte initial dudit projet de loi tel que présenté par le ministre à la chambre haute, ainsi que du texte amendé par les sénateurs après débat.
Concernant le respect des recommandations formulées par l’Union internationale du notariat et évoquées par le député Henri Thomas Lokondo dans son intervention, le président de la PAJ, François Bokona, a invité ce dernier à préciser celles qui ne sont pas prises en compte pour qu’elles soient insérées dans le rapport de cette commission.
Etant donné que “du choc d’ides jaillit la lumière “, les observateurs jugent plutôt importante l’intervention du ministre à l’Assemblée nationale, estimant que cette intervention pourrait dégager des éléments nouveaux qui n’ont pas été relevés lors du débat au Sénat.
En définitive, le bureau de l’Assemblée national a accordé un délai de 48 heures aux députés pour déposer leurs amendements à la PAJ et 7 jours à cette commission pour terminer l’examen de ces amendements.
A la même occasion, les députés nationaux ont voté, en séance subséquente, la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de péréquation.
Sur un effectif de 286 participants, 285 ont voté oui, contre un non. Aucune abstention n’a été enregistrée. Ce 2ème texte légal a été transmis au Sénat pour une nouvelle délibération.
Marcel TSHISHIKU