L’Assemblée nationale a examiné le rapport de la commission Politique, administrative et juridique sur la proposition de loi relative à la liberté des manifestations. A en croire les députés nationaux, ce texte permettra de doter le pays d’un cadre légal pour encadrer les actions et les pouvoirs des autorités et des citoyens. Si elle est adoptée, cette loi consacrera la décentralisation de l’autorité à informer avant d’organiser une manifestation.
« Aujourd’hui si vous faites une manifestation à Kasa-Vubu, il vous suffira d’aller faire la déclaration auprès du bourgmestre. De même, si nous voulons faire une manifestation comme les jeunes de Filimbi ont voulu faire cette manifestation à l’échelle nationale, us doivent faire cette déclaration auprès du ministre de l’intérieur”, explique Delly Sessanga, l’auteur de cette proposition de loi.
D’après lui, lorsque l’autorité est informée d’une manifestation, l’accusé de réception le met en demeure pour pouvoir répondre. Si elle ne le fait pas dans un délai de 48 heures, “la manifestation est supposée avoir été autorisée et les gens peuvent manifester », a précisé Delly Sessanga.
“Les gens ne sont plus prisonniers des caprices des autorités qui pouvaient faire n’importe quoi. C’est une liberté affirmée qui devient effective”, a également commenté le député.
Si elle est adoptée, la proposition de loi sera envoyée au Sénat pour relecture.
L’Assemblée nationale a validé lundi 6 avril le mandat des dix-huit députés, au cours de sa plénière. Les remplacent les élus devenus ministres et d’autres députés décédés. Au cours de débat qui a précédé cette validation, le député Basile Olongo a déploré le non traitement jusqu’ à ce jour de la question de validation du mandat de Roger Lumbala.
Pour Basile Olongo, le problème ne devrait pas se poser, dans la mesure où sa suppléante est actuellement sénatrice siégeant dans la chambre voisine.
“Nous devons être respectueux des textes qui nous régissent. Nulle part, il est dit que lorsqu’un député est invalidé que son suppléant ne peut jouir de son mandat, peu importe la raison. Pour le cas de Lumbala, il a été invalidé et la première suppléante devrait occuper ce poste et défendre la population », a déploré le député Basile Olongo.
Il se dit étonné que son cas n’ait même pas été repris sur la liste des personnes à valider.
Le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, déclare prendre note de cette préoccupation et ajoute que la question devra être présentée à la plénière pour qu’elle se prononce.
Le mandat de Roger Lumbala a été invalidé en janvier 2013. Le Procureur généra de la République avait demandé cette levée d’immunités pour le poursuivre pour haute trahison. L’ancien député est soupçonné de connivence avec le M23, une rébellion qui a sévit dans la province du Nord-Kivu pendant plus d’une année. Interpellé par les services de sécurité du Burundi en septembre dernier, le député invalidé avait d’abord nié tout lien avec le M23 avant de se rendre à Paris et de rallier officiellement ce mouvement rebelle début janvier.