C’est à 23 heures 32 minutes que le Président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku Ndjalandjoko a rendu publics les résultats du vote du projet de loi modifiant et complétant la loi n°06/006 du 09 mars 2006, portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales. Soit 305 voix favorables contre 8 voix et 24 abstentions.
Le vote de ce projet de loi permet à la République Démocratique du Congo d’organiser les élections, seul moyen d’accéder aux responsabilités politiques. Disons aussi que ce cycle permet aux Congolais d’aller aux élections en 2016 et même au-delà de cette année, qui semble celle du parachèvement du processus électoral de 2006.
Il sied de souligner qu’après l’examen du projet de loi article par article, puis l’adoption de l’exposé de motif moyennant les amendements formulés par les élus du peuple, puis la reformulation de l’intitulé de la loi à la suite de l’amendement jugé recevable de l’honorable Henry-Thomas Lokondo Yoka, la plénière a retenu la reformulation suivante : « Projet de loi modifiant et complétant la loi n°06/006 du 09 mars 2006, portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifiée par la loi n°11/003 du 25 juin 2011 ».
Ce dernier, après son adoption à la Chambre basse du parlement en première lecture, a été transmis hier matin à la Chambre haute pour un examen en seconde lecture. Si jamais, les divergences sont relevées entre les deux chambres, une commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat de la PAJ sera mise en place pour aplanir les divergences apparues.
Peu avant le vote, juste à l’appel nominal de députés, le Président de l’Assemblée nationale a informé la plénière d’une désinformation de la Radio Okapi qui diffusait une information selon laquelle les femmes de la majorité présidentielle et l’opposition politique ont claqué la porte. Et ce, alors que les mêmes femmes dont Radio Okapi a fait état sur ses ondes ont bel et bien participé aux travaux parlementaires, y compris l’opposition républicaine jusqu’au vote de la loi. Cette mise au point valait la peine d’être faite, puisque la désinformation est l’une des armes de la déstabilisation des institutions.
Le double jeu de l’opposition
L’on ne peut pas demander une chose et son contraire à la fois, souligne la sagesse populaire. Cette attitude est celle de l’opposition de la République Démocratique du Congo observée le 17 janvier dernier au Palais du peuple. Contre toute attente, cette opposition excelle non sur le plan du choc des dées, mais plutôt sur la nuisance. Tenez, la majeure partie de la loi votée en première lecture à l’Assemblée nationale constitue en quelque sorte les préalables formulés par l’opposition avant la tenue des élections de 2016.
Lesquels préalables consistent notamment à la modification de certaines dispositions de la loi électorale, le départ de l’ex-Président de la CENI, Daniel Ngoyi Mulunda, le respect des dispositions constitutionnelles en ce que la parité soit respectée, conformément à l’article 14 de ladite constitution, le recensement de la population entière pour connaître le taux démographique de la RD Congo pour éviter la tricherie au vote des non congolais. « Au terme de différents débats, il est apparu que des lacunes contenues dans la loi électorale sont, dans certains cas, à l’origine des irrégularités décriées.
Parmi ces lacunes figurent notamment, celles portant sur le dépôt des candidatures, la gestion administrative du processus, le fonctionnement des centres locaux de compilation des résultats, le traitement des incidents pendant la tenue des opérations, le mode de pré-constitution de la preuve et la gestion du contentieux par l’autorité judiciaire », dont la loi qui a été votée répond aux problèmes pratiques constatés lors des scrutins antérieurs et qui touchent plus généralement à la transparence du déroulement des élections.
En tout cas, ce que l’opposition avait exigé, à été respecté. Mais curieusement, son attitude a prouvé qu’elle n’a de regard qu’au partage du pouvoir et non d’accéder aux fonctions de responsabilité par voie électorale. Il est vrai que toute l’opposition n’était pas sortie de la salle le samedi 17 janvier 2015, lors de l’examen du projet de loi, parce qu’une bonne frange de l’opposition républicaine y a pris part. Contre toute attente, la même opposition qui a boycotté les travaux parlementaires d’une loi importante pour la République d’une manière physique, a quand même contribué à son examen et à son vote à travers des amendements dont certains d’entre eux ont été déclarés recevables par la commission, puis votés par la plénière.
Cependant, les observateurs et analystes des questions parlementaires ne cessent de s’interroger sur le double jeu de l’opposition. Car, celle-ci a amendé le projet de loi, pourtant elle avait manifesté son intolérance le jour de la présentation de l’économie générale du projet par le Vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur, par le sifflement inouï. Cette position de l’opposition est insoutenable car, vouloir une chose et son contraire témoigne de l’immaturité politique. Comment dans un tel contexte exiger l’alternance au pouvoir, alors qu’on est incapable de proposer une alternative crédible ?
L’opposition n’est pas prête pour les élections
C’est ici que l’opinion doit savoir que l’opposition congolaise n’est pas prête à contribuer à la construction d’une nation démocratique, mais plutôt à se battre pour le ventre. Car en réalité, quelle est cette majorité au pouvoir qui peut se permettre de faire le lit de l’opposition. Preuve qu’en démocratie, on ne se fait pas de cadeau.
Dans le microcosme politique, il est permis d’observer que l’opposition a dribblé son peuple en se faisant élire sous l’influence d’un leader politique de l’opposition pour obtenir des sièges à l’Assemblée nationale. La même opposition s’interroge aujourd’hui sur son avenir politique, surtout s’interroge sur les stratégies à mettre en place pour se faire élire aux prochains scrutins ?
Au nom de quel leader politique cette opposition se fera-t-elle élire ? Tshisekedi ou Jean-Pierre Bemba ? Telle est la principale raison de la déliquescence de l’opposition qui cherche en réalité à négocier pour que les élections n’aient pas lieu. Non, répond Joseph Kabila. Le processus électoral est irréversible ; et pour accéder aux postes des responsabilités, seules les élections constituent l’alternative valable de prise du pouvoir.
Les innovations de la loi électorale
Cette loi électorale adoptée dimanche dernier par l’Assemblée nationale permet de recadrer certains dérapages observés lors des élections. Il s’agit plus spécifiquement de renforcer l’effectivité du droit de vote, promouvoir l’intégrité du processus électoral et à mieux garantir la vérité des urnes.
La loi permet d’organiser l’enregistrement permanent des électeurs en lieu et place de l’enregistrement périodique. Elle rend le processus électoral plus transparent, de l’inscription sur les listes électorales à la proclamation des résultats en passant par les opérations de vote, le dépouillement et la compilation. Il s’agit également de renforcer la traçabilité des résultats de vote et documenter amplement la phase du contentieux et garantir une plus grande implication des parties prenantes au processus électoral dans la promotion de l’intégrité électorale.
Cette loi votée à l’Assemblée nationale le samedi 17 janvier 2015 en première lecture introduit des innovations qui participent au renforcement de la transparence du processus électoral par le renforcement des pouvoirs du Ministère public et du juge dans le contentieux de la nullité de candidature pour des raisons d’ordre public ; le renforcement de la sanction pénale pour quiconque participerait directement ou indirectement à l’entreprise d’altération des résultats ; la constitution d’une procédure administrative efficace et opérationnelle dans la mise en œuvre de la preuve par l’organisation d’un meilleur tracé de la production et du contrôle de résultats ; l’ajout de l’autorité administrative locale parmi les destinataires des fiches et procès-verbaux des résultats électoraux pour affichage selon les modalités fixées par la CENI.
La même loi innove dans l’organisation du droit d’accès plus large des partis et candidats aux listes des électeurs ; la publication des listes électorales définitives portant assignation des électeurs dans les bureaux de vote identifiables par l’adresse du site de vote et sa localisation ; la majoration des frais de dépôt de candidature, afin de lutter contre la multiplicité des candidatures fantaisistes.
De toute évidence, la loi apporte l’approche genre aussi bien dans l’établissement des listes électorales que dans l’attribution des sièges. Il faut mentionner également le changement de la circonscription électorale pour l’élection des conseillers de chefferie ou de secteur, à savoir la chefferie ou le secteur en lieu et place du groupement, afin de garantir la régularité du processus électoral. Enfin, la cooptation des chefs de groupement comme membres de droit des conseils de secteur ou de chefferie.
(Pius Romain Rolland)