La Chambre haute a aussi voté la loi révisée sur les Tribunaux de commerce.
C’est hier que le Vice-Premier ministre et ministre du Budget, le Prof Daniel Mukoko Samba a répondu au rendez-vous de la salle des conférences internationales pour donner ses réponses aux nombreuses préoccupations exprimées par les sénateurs sur le projet de Budget 2015. L’homme a prouvé qu’il a la maitrise des questions budgétaires. Il a, de manière méthodique, avec compétence et dans l’humilité abordé le fond des préoccupations des élus des élus.
Mukoko Samba a livré toute la structuration du Budget avec, à la clé, des tableaux avec des chiffres qui indiquent des améliorations enregistrées dans certains secteurs- clé de la vie nationale, comme par exemple la santé et l’éducation. Honnêteté intellectuelle oblige, Kengo Wa Dondo le lui a rendu sur pièce et sur place. Sur le dépôt du Budget, il a pris le ferme engagement devant la Chambre des sages de veiller à ce qu’à l’avenir le gouvernement dépose son projet dans le délai constitutionnel.
Un effort avait été effectué avec le Budget sous examen qui a connu un retard de 10 jours seulement par rapport à la date constitutionnelle et comparativement aux années antérieures. Le Budget lui-même est constitué de 40% des dépenses comme rétrocession aux provinces, tandis que le gouvernement reste avec les 60% autres.
Il note que, dans les 100% de la part qui revient au gouvernement, c’est-à-dire les 60%, 34% sont affectés aux rémunérations de la Fonction publique qui sont dans une tendance à la hausse, 14,7% à l’enseignement, 8,8% à la santé et 16% à la Défense et sécurité. Pour ce qui est de l’Enseignement par exemple, Mukoko Samba a dévoilé un ambitieux programme du gouvernement visant la reconstruction des infrastructures scolaires d’un montant de 89 millions Usd.
CONSTRUCTION DE 1000 ECOLES A TRAVERS TOUT LE PAYS
Il est prévu la construction de 1000 écoles à travers tout le pays. A ce jour, 512 écoles sont déjà construites. Le taux de scolarité est passé de 52% en 2012 à 71 puis 90%. Dans certaines provinces, le taux brut de scolarité dépasse même les 100%. Sur le plan de la santé, il y a baisse du taux de mortalité.
Pour la lutte contre le paludisme, la Rdc a atteint le taux moyen de certains pays africains. Ici aussi, le gouvernement dispose d’un programme de reconstruction des infrastructures sanitaires, c’est-dire des centres de santé et leurs équipements. Mais, les recettes de l’Etat sont insuffisantes pour faire face aux besoins de tous ces programmes.
D’où, Mukoko Samba est intéressé par les propositions des sénateurs de voir le gouvernement aller chercher d’autres niches des recettes. Mais la certification des ressources pétrolières exige des fonds importants. On peut aussi recourir aux marchés obligataires pour y lever les fonds à investir dans des activités de l’économie productive, tout en évitant d’entrer dans une spirale d’endettement d’où la Rdc vient à peine de sortir.
En ce qui concerne la politique salariale du gouvernement, le Vice-Premier ministre fait savoir qu’il y a un montant de 139 milliards Fc affectés aux salaires de la Fonction publique. Quant aux effectifs, ils étaient en 2000 à 387.823 unités qui sont passées à 587.880 en 2007 et 610.118 en 2009 pour atteindre en 2014 le chiffre de 1.873.922. Il y a encore plus de 125.000 agents qui sont toujours sans salaires, ceux qu’on appelle les " Non-Payes " (NP).
RATIONNALISER LA PRIME ET LE SALAIRE
Ces derniers se retrouvent aussi dans les secteurs de la santé et l’éducation. Le gouvernement envisage de rationaliser la question de la prime et le salaire qui sont dans un rapport inversé. Il est question de ramener la prime aux prescrits de la loi qui stipule qu’elle ne peut être supérieure au salaire, mais représente le 1/3 de celui-ci.
Pour ce qui est de la retraite, Mukoko Samba estime que si on appliquait la loi dans cette matière, la plupart des bureaux de la Fonction publique seraient vides, la Police et les Fardc seront aussi touchées. Ce qu’il faut ici, c’est créer une Caisse de retraite pour prendre en charge ceux qui doivent aller en retraite. S’il n’y a pas cette assurance, comment tous ceux qui ont déjà atteint l’âge de la retraite peuvent-ils accepter d’y aller ?
On peut retenir pêle-mêle d’autres réponses du Vice-Premier ministre comme, par exemple, sur la décentralisation où les provinces constitutionnelles seront installées progressivement en tenant compte des infrastructures locales. Au chapitre de la diplomatie, le gouvernement a mis en œuvre une Feuille de route de trois ans.
Celle-ci a amélioré les rémunérations des diplomates, le payement régulier des salaires et des fais de fonctionnent même si ces derniers sont encore un forfait. Il assure aussi le payement des loyers ainsi que des salaires des engagés locaux. Il a aussi payé tous les divers arriérés, y compris les frais de rapatriement des diplomates. Qu’en est-il alors des élections ?
Pour le gouvernement, elles seront organisées à un coût réaliste. Le projet de Budget 2015 est déclaré alors recevable par la Chambre des sages qui l’a envoyé à sa Commission " Economique-Financière) (ECOFIN), présidée par le Pr Evariste Mabi Mulumba.
Auparavant, la plénière a eu à examiner le projet de loi de révision de la loi organique créant les Tribunaux de Commerce. C’est la Commission "Administration-politique et juridique " (PAJU) qui était à la manœuvre. Son rapport, adopté par la plénière, a conduit à l’examen sur le ban des 42 articles de ce projet de loi de révision qui a finalement été voté à l’unanimité.
On retient en gros que la loi sur les Tribunaux de Commerce fait partie des exigences de l’OHADA à laquelle la Rdc a adhéré sur base de l’Acte unifié de 1998. Ici, il est question de la célérité dans les procédures judiciaires pour l’amélioration du climat des affaires qui doit attirer les investisseurs. Il s’agit donc des procédures spéciales qui ne sont pas du droit commun.
Or depuis la mise en place de ces Tribunaux de Commerce en Rdc, ils ont continué à fonctionner comme les juridictions ordinaires avec leur lenteur dans la procédure, ce que le droit OHADHA bannit radicalement. D’où ces révisions dans la loi pour aller dans le sens de la célérité et se conformer aux exigences de l’Acte unifié de 1998. KANDOLO M.