Ils ont soutenu que la photocopie du journal présentée par l’accusation comme preuve de la publication querellée est un néant parce qu’elle n’est toujours pas l’original.
Dans un communiqué, l’association de défense et de promotion de la liberté de la presse, Fredom for journalist (FFJ) a noté qu’en clair, les avocats de la défense ont, au cours de l’audience publique du 06 octobre, expliqué au juge que l’accusation s’est plutôt fondée sur la base d’une photocopie du journal qui reprend le texte mis en cause pour poursuivre le journaliste en lieu et place du journal. « Bien que la photocopie ait pu être légalisée, ceci est un néant parce que la photocopie le reste tout de même et n’est toujours pas l’original », a déclaré l’un des avocats de la défense et adjoint chargé d’assistance légale à FFJ, Me Papy Mbaki.
Alors qu’à la clôture de cette audience, l’affaire a été prise en délibéré devant le tribunal de paix de Kinshasa-Gombe statuant à la prison centrale de Kinshasa. Il est également souligné qu’à la précédente audience du 19 septembre, la défense avait aussi soulevé trois exceptions d’irrégularité. La première avait porté sur le fait que le ministère public ait pris une mauvaise direction de son action en ce sens que la personne visée en premier, au regard de la loi sur la liberté de la presse en RDC, est le Directeur de publication et non l’éditeur. La deuxième exception soulevée a été l’incompétence du tribunal de céans en raison de la territorialité de l’inculpé, la juridiction compétente, en l’espèce, étant le tribunal de paix du Pont Kasa-Vubu et non celui de la Gombe. Alors que la troisième exception, selon les avocats du journaliste, était l’obscurité même du libellé parce que le fait lui-même
pour lequel Mukebayi est poursuivi est une divulgation et non une dénonciation, parce qu’aux yeux de la défense, la divulgation suppose que le fait publié était caché mais qui a été porté sur la place publique. Le journaliste et directeur du bihebdomadaire RD Congo News, Mike Mukebayi a été arrêté le matin du 21 août dans sa résidence par des éléments de la police nationale en tenue civile, porteurs des deux mandats d’amener, l’un contre Mukebayi et l’autre contre John Tshingombe, Directeur de publication, contraint actuellement à la clandestinité.
Les bureaux du journal ont été scellés le 15 septembre par la Police sur instruction du parquet général près la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe à la suite de la requête du ministre des Médias qui a avancé des « raisons administratives ». Selon FFJ, cette décision de mettre sous scellé le journal contrariait nettement avec un moratoire ministériel de quarante- cinq jours accordé aux journaux visés. À en croire cette ONG, l’administration des médias avait plutôt argué que le journal RD Congo News n’était
pas concerné par le délai de grâce. « Cette attitude est un réel acharnement politico-judiciaire à l’endroit d’un journal qui gêne et dont les animateurs sont désormais dans le viseur des puissants », a dénoncé FFJ dans un communiqué au lendemain de la mise sous scellé du périodique. Mukebayi a été entendu sur procès- verbal le même jour de son arrestation par un inspecteur des parquets pour « imputations dommageables ». Il lui est réproché d’avoir laissé publier l’article intitulé « Monsengwo : Honte et opprobre à un cardinal vendu au régime », paru dans l’édition du 18 juillet 2014 de cette périodique.
Lucien Dianzenza