La question du changement ou de la révision de la constitution continue de défrayer la chronique en République démocratique du Congo. D’un coté, le parti au pouvoir, UDPS (Union pour la démocratie et le progrès social), tient à doter le pays d’une nouvelle constitution adaptée aux réalités actuelles. De l’autre, l’opposition, regroupée au sein de la plateforme C64, s’oppose à toute initiative allant dans ce sens, accusant le président Tshisekedi de vouloir s’éterniser au pouvoir.
C’est dans ce contexte que Maître Jean-Marie Kabengela propose une voie de sortie de crise : la modification de la loi numéro 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de la RD Congo du 18 février 2006. Au cours d’une conférence de presse, lundi, à Kinshasa, ce juriste, qui s’est inspiré de son nouveau livre : « De la nécessité d’un verrou protecteur de l’intégrité territoriale par la révision constitutionnelle », a affirmé que la modification de cette loi permettra de résoudre la question de crise de légitimité dont souffrent les animateurs des institutions.
« Lorsqu'on refuse que nous puissions parler du changement de la Constitution ou de sa révision, je propose que l'on passe par la modification de la loi du 20 janvier 2011. Parce que cette loi, bien qu'inspirée par des considérations nobles, est aujourd'hui dépassée dans la mesure où elle est même entrée en conflit avec la volonté du constituant originaire, qui souhaitait que le président de la République jouisse d'une légitimité incontestable », a-t-il expliqué.
Selon Me Kabengela, la révision constitutionnelle de 2011 a dénaturé l'esprit de la Constitution de 2006 en supprimant le second tour de l'élection présidentielle et en instaurant le scrutin majoritaire à un tour.
« Le constituant de 2006 avait souhaité que le président de la République soit élu à la majorité absolue. Si, au premier tour, aucun candidat n'obtient cette majorité, il devait y avoir un second tour. Le groupe de Joseph Kabila, qui avait révisé la Constitution en 2011 en supprimant le second tour et en ramenant l'élection présidentielle à la majorité relative, a enfreint l'une des finalités poursuivies par le constituant de 2006 », a-t-il soutenu.
Pour ce juriste, la modification de la loi de 2011 permettra notamment de restaurer la majorité absolue pour l'élection du président de la République. Elle offrira également l'occasion d'intégrer dans la Constitution un verrou protecteur de l'intégrité territoriale parmi les matières protégées par l'article 220.
« En modifiant cette loi, on va restaurer la majorité absolue pour l'élection du président de la République. En même temps, lorsque le constituant de 2006 parlait de l'indépendance du pouvoir judiciaire, celui-ci comprenait les Cours et tribunaux ainsi que les parquets qui leur étaient rattachés. En 2011, cette loi que je propose aujourd'hui de modifier a détaché les parquets du pouvoir judiciaire. Il faut également reconnaître qu'en voulant parfaire la loi de 2011, on pourra intégrer la volonté que j'ai exprimée dans mon ouvrage, à savoir la protection de l'intégrité territoriale parmi les matières verrouillées par l'article 220 », a-t-il souligné.
Au cours de cette rencontre avec la presse, Me Kabengela a également rejeté l'idée d'un changement de Constitution. Selon lui, cette notion relève davantage du discours de l'opposition que des intentions réelles de la majorité au pouvoir.
« Je rejette le prêt-à-porter venant de l'opposition sur le changement de la Constitution. Cela étant, je ne sais pas pourquoi, cinq ans seulement après son adoption, la Constitution de 2006 a été révisée, alors que plus de quinze ans après, certaines voix s'élèvent pour empêcher toute nouvelle révision. Sur cette question, certains pensent que s'il y a révision, c'est pour permettre au président de la République de briguer un troisième mandat. Des marches ont même été organisées dans ce sens en brandissant l'article 64, alinéa 1er. Mais l'on ignore que l'article 64 de la Constitution est un couteau à double tranchant. Son premier alinéa s'adresse à ceux qui prendraient le pouvoir ou l'exerceraient en violation de la Constitution. Quant au deuxième alinéa, il vise quiconque empêcherait les animateurs des institutions légalement établies d'exercer leurs fonctions conformément à la Constitution. À ce titre, ceux qui tentent d'empêcher une révision, qui demeure constitutionnelle, tombent également sous le coup de l'article 64, alinéa 2 », a-t-il déclaré.
Le juriste a également évoqué l'article 64 de la Constitution, estimant que ses dispositions s'appliquent aussi à ceux qui chercheraient à empêcher une révision constitutionnelle pourtant prévue par la loi fondamentale.
Par ailleurs, Me Kabengela a critiqué deux ordonnances-lois récemment prises par le gouvernement, notamment celle portant modification des articles 35 et 67 du Code judiciaire militaire ainsi que celle créant le Tribunal économique et financier. Selon lui, ces textes violent la Constitution en prévoyant leur entrée en vigueur à la date de leur promulgation plutôt qu'à celle de leur publication au Journal officiel.
Enfin, il a dénoncé l'implication croissante de certaines confessions religieuses dans le débat politique, accusant notamment l'Église catholique et certaines Églises de réveil de s'éloigner de leur mission première.
« Comment les Églises peuvent-elles se permettre d'entrer de plein pied dans la politique ? Je parle ici même des Églises de réveil qui ont organisé des marches politiques. Ce n'est pas leur rôle. L'Église catholique prend position pour dire que la révision constitutionnelle n'est ni opportune ni urgente. Depuis quand ? Je pense que les Églises joueraient mieux leur rôle en demeurant des conseillères des institutions plutôt qu'en prenant des positions tranchées », a-t-il affirmé.
Prince Mayiro