Le processus législatif autour de la proposition de loi relative à l’organisation du référendum en République démocratique du Congo se poursuit, avec une nouvelle étape à l’Assemblée nationale.
Réunis en plénière ce lundi 21 septembre 2026, les députés nationaux ont été informés du renvoi de cette proposition à la commission Politique, administrative et juridique (PAJ).
Selon les indications données par le président de la chambre basse, Aimé Boji Sangara, cette commission devra procéder à une nouvelle lecture du texte afin d’y intégrer les différentes réserves émises par la Cour constitutionnelle.
La PAJ dispose d’un délai de quinze jours pour effectuer ce travail. À l’issue de cette période, la proposition de loi devra être présentée de nouveau en plénière pour examen et adoption.
En cas d’adoption par l’Assemblée nationale, le texte sera ensuite transmis au Sénat, appelé à procéder à une seconde lecture conformément à la procédure législative.
Après l’étape parlementaire, la proposition sera soumise au président de la République pour promulgation.
Cette nouvelle séquence intervient après le renvoi du texte au Parlement par Félix Tshisekedi pour une nouvelle délibération.
Roberto Tshahe Da Cruz