L’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, ne s’est pas présenté à l’audience de ce mercredi 19 août 2026 devant la Cour de cassation, dans le cadre du procès portant sur le présumé détournement de fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO).
Dès l’ouverture de l’audience, le président de la composition a indiqué que Constant Mutamba avait bel et bien été régulièrement notifié de la tenue de cette audience. Selon la Cour, l’ancien ministre a refusé de réceptionner l’exploit qui lui avait été adressé par la justice et a également refusé de le signer.
« Constant Mutamba a reçu citation à prévenu depuis le 6 août pour l’audience de ce jour. L’huissier Sakobo Christian s’est rendu au Centre médical Harmonie, dans la chambre C. Ayant parlé à sa propre personne, [il] n’a pas reçu la citation et s’est réservé de signer. La Cour considère cet exploit régulier », a déclaré le président de la composition.
Après cette étape, la Cour de cassation a donné la parole aux avocats de la République démocratique du Congo, constituée partie civile, pour leurs conclusions. Ceux-ci doivent notamment démontrer le préjudice subi par l’État congolais et solliciter sa réparation par l’octroi de dommages et intérêts.
Après la partie civile RDC, ce sera au tour de FRIVAO, puis d’une autre partie civile, de présenter leurs plaidoiries. Les avocats de Chancar, ancien directeur général intérimaire de FRIVAO et co-prévenu de Constant Mutamba, prendront ensuite la parole pour leur plaidoirie.
À l’issue des plaidoiries, l’officier du ministère public présentera son réquisitoire et proposera à la Cour les peines qu’il estime devoir être infligées aux prévenus. Après les éventuelles répliques des parties, la Cour prendra l’affaire en délibéré en vue de rendre son arrêt dans le délai légal.
Cette affaire porte sur le présumé détournement de plusieurs dizaines de millions de dollars destinés à l’indemnisation des victimes de la guerre de six jours à Kisangani. Ces fonds proviennent de la condamnation de l’Ouganda à réparer les dommages causés en République démocratique du Congo. Ils devaient transiter par un compte du ministère de la Justice avant d’être transférés vers celui de FRIVAO.
Constant Mutamba est poursuivi dans le cadre de ses anciennes fonctions de ministre de la Justice. Selon les accusations portées contre lui, il aurait joué un rôle central dans l’ordonnancement de certaines dépenses liées à ces fonds. Quant à Chancar, ancien directeur général intérimaire de FRIVAO, il est notamment poursuivi pour son rôle dans la gestion quotidienne de ces ressources.
La Cour de cassation avait procédé à la jonction du dossier déjà ouvert à la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe contre Chancar avec celui ouvert à charge de Constant Mutamba.
ODN