La loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo devrait revenir sur la table de l’Assemblée nationale lors de la session de septembre prochain.
Dans un communiqué officiel publié ce jeudi 13 août, le Bureau de la chambre basse annonce qu’il inscrira une nouvelle délibération de ce texte à son calendrier des travaux.
Cette décision fait suite à une demande du président de la République, Félix Tshisekedi, adressée aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat par une lettre datée du 10 août 2026. Le chef de l’État sollicite, conformément à l’article 137 de la Constitution, une nouvelle délibération de la loi sur l’organisation des référendums.
Cette démarche intervient après l’arrêt R. Const. 2695 rendu le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle. Saisie par le président de la République, la Haute Cour avait déclaré conforme à la Constitution la loi fixant les conditions d’organisation du référendum, tout en formulant des réserves concernant plusieurs de ses dispositions.
Dans son communiqué, le Bureau de l’Assemblée nationale explique que cette nouvelle délibération vise précisément à intégrer les clauses interprétatives formulées par la Cour constitutionnelle dans son arrêt.
« Considérant l’importance particulière de la loi susmentionnée dans la vie démocratique de notre pays », le Bureau de l’Assemblée nationale estime nécessaire de disposer d’un texte garantissant davantage de « clarté, de cohérence, d’intelligibilité et de sécurité juridique » dans l’exercice du pouvoir souverain du peuple.
Le dossier sera donc inscrit au calendrier de la session ordinaire de septembre 2026. Il s’agit d’une nouvelle étape dans le processus législatif entourant cette loi, qui fait depuis plusieurs mois l’objet d’une importante controverse politique en RDC.
La Cour constitutionnelle avait notamment assorti sa déclaration de conformité de réserves portant sur plusieurs articles du texte, dont les articles 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 19, 21, 23 et 43. Elle avait demandé que la loi soit publiée au Journal officiel avec son arrêt en annexe, afin que les réserves formulées soient prises en compte dans son application.
La nouvelle délibération annoncée par l’Assemblée nationale intervient alors que la question du référendum demeure au centre des débats politiques congolais. L’opposition accuse le pouvoir de chercher, à travers le processus référendaire, à ouvrir la voie à une modification de la Constitution susceptible de permettre au président Félix Tshisekedi de briguer un troisième mandat. Le camp présidentiel rejette ces accusations et affirme que la démarche vise à réformer le fonctionnement des institutions.
Le communiqué de l’Assemblée nationale, daté du 13 août 2026 à Kinshasa, est signé par le rapporteur de la chambre basse, le député Jacques Djoli Eseng’Ekeli.
La prochaine session parlementaire de septembre s’annonce ainsi particulièrement suivie, puisque les députés devront examiner à nouveau la loi sur les référendums à la lumière des observations de la Cour constitutionnelle et de la demande formulée par le chef de l’État.
Roberto Tshahe Da Cruz