Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, a signé, le mardi 28 juillet 2026, une série d'ordonnances portant sur l'organisation judiciaire. Ces textes, qui réaménagent l'appareil judiciaire congolais, ont été lus à la Radio-Télévision nationale congolaise (RTNC) à l'issue du journal télévisé de 20 heures, le mercredi 29 juillet 2026.
À travers ces ordonnances, le magistrat suprême a procédé à la nomination et à la mise à la retraite de nombreux magistrats au sein de plusieurs juridictions du pays. Ci-dessous, la liste des magistrats civils et militaires nommés et admis à la retraite à la Cour constitutionnelle, à la Cour de cassation, au Conseil d'État, à la Haute Cour militaire, aux Cours militaires ainsi que dans les parquets qui y sont rattachés.
1. Ordonnance n° 26/073 du 28 juillet 2026 portant mise à la retraite de deux magistrats civils du ministère public près la Cour constitutionnelle
Ayant atteint la limite d'âge de 70 ans, ils sont admis à la retraite, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), avec bénéfice de l'honorariat et de l'éméritat.
Article 1er : Sont admis à la retraite avec bénéfice de l'honorariat et de l'éméritat : Ndaka Makandombi, premier avocat général près la Cour constitutionnelle, et Likoko Bangala, premier avocat général près la Cour constitutionnelle.
1. Ordonnance n° 26/074 du 28 juillet 2026 portant nomination des magistrats civils du ministère public près la Cour constitutionnelle
Article 1er : Sont nommés premiers avocats généraux : Nkongolo Ilunga, Kasongo Mpawu et Iyeli Nzo Bongongo.
Article 2 : Sont nommés avocats généraux près la Cour constitutionnelle : Kapita Kanyama, Ngandu Mukendi, Shindano Bulenge, Kama Alama et Mme Sangu Mataya.
1. Ordonnance n° 26/075 du 28 juillet 2026 portant démission d'office d'un magistrat civil du siège de la Cour de cassation
Bien que nommé président de cette juridiction par ordonnance du 17 juillet 2020, ce magistrat n'a jamais pris ses fonctions malgré les notifications et sommations qui lui ont été adressées.
Article 1er : Est démis d'office de son grade et de ses fonctions le magistrat Kilomba Ngonzi.
1. Ordonnance n° 26/076 du 28 juillet 2026 portant nomination et mise à la retraite de deux magistrats civils du siège de la Cour de cassation
Article 1er : Sont nommés conseillers à la Cour de cassation, puis immédiatement admis à la retraite avec bénéfice de l'honorariat et de l'éméritat : Muangalaya et Kibashimba Bin Lulongo.
1. Ordonnance n° 26/077 du 28 juillet 2026 portant mise à la retraite de magistrats civils du siège de la Cour de cassation
Article 1er : Sont admis à la retraite avec bénéfice de l'honorariat et de l'éméritat les présidents suivants : Badinengani Bilolo, Mwangila Musali, Yemomima Atiba et Kazadi Walumbule Placide.
Article 2 : Sont admis à la retraite avec bénéfice de l'honorariat et de l'éméritat les conseillers suivants : Musenga Wa Kasanji Joachim, Belinteko Sambi Patrice et Kwilu Vangu.
1. Ordonnance n° 26/078 du 28 juillet 2026 portant nomination des magistrats civils du siège de la Cour de cassation
Article 1er : Sont nommés présidents à la Cour de cassation : Bakila Luvunga Noël, Mananga Boniface, Kalumba Ilunga Christian et Otshudi Wongodi Okita Thomas.
Article 2 : Sont nommés conseillers à la Cour de cassation : Tshibasu Banda Madi, Mwambu Yambeno, Bekanga Ilunga, Tshibola Kabala Vicky, Kibala Akidi Fidèle, Kanku Kingombe Antoine, Mutoka Witangila René-Oscar, Mulumba Kamba, Katambwa Mundadi, Mme Kitete Losamba, Mme Koko Kibembi Vernette, Voka Yandi Ko Bumba, Ngeyengo Mbingo, Kaposo Ngoyi, Malamba Kayembe Alain, Ingenge Mushumbi Gaston, Mme Kalonda Poni Yvette, Kayembe Kasanda, Malagano Kalongola Pierre et Matari Mangunga.
1. Ordonnance n° 26/079 du 28 juillet 2026 portant mise à la retraite d'un magistrat civil du ministère public près la Cour de cassation
Article 1er : Est admis à la retraite avec bénéfice de l'honorariat et de l'éméritat l'avocat général Ndiazonzila Batakiawu.
1. Ordonnance n° 26/080 du 28 juillet 2026 portant nomination des magistrats civils du ministère public près la Cour de cassation
Article 1er : Sont nommés premiers avocats généraux : Bonane Biakwajiri Mona, Mukonkole Mekatambwa, Vola Nzungu, Wakuteka Bombeshayi, Kaluila Muana Sylvain, Mme Bodisa Mundi, Kabamba Mukanya, Mbaka Mapema, Edumbo Melimeli et Kabila Banza.
Article 2 : Sont nommés avocats généraux : Nkumbu Kipanzu Robert, Kabongo Kamayi, Liyongo Efonga, Lusamba Bombola, Mavila Mandina, Ntumba Mulume, Tshishi Banji Baguma, Kibanza Makumbu, Mbenza Lusala, Nkala Biay, Mvuala Kiala, Etike Pangando, Luwa Kamona Masanka Mputu, Tshiamala Tshitenge, Malembe Wakani, Nkongolo Bin Muamba et Mbayi Mwanza.
1. Ordonnance n° 26/081 du 28 juillet 2026 portant mise à la retraite des magistrats civils du siège du Conseil d'État
Article 1er : Sont admis à la retraite avec bénéfice de l'honorariat et de l'éméritat : Malenga Minga, Mme Ndala Musuamba, Bomvulu Bomongo, Mme Tsasa Mbuzi, Tshibola Bidi Lukinu, Kanza Makoka Lembelembe et Kashama Nkashama Kele.
1. Ordonnance n° 26/082 du 28 juillet 2026 portant nomination des magistrats civils du siège du Conseil d'État
Article 1er : Sont nommés présidents : Mme Mungu Nkanga, Sibu Matubuka René, Tshakwa Ngasha Kabwenga Jean-Pierre, Ayangasobe Bambale et Kitenge Ndibu.
Article 2 : Sont nommés conseillers : Wamba Kabelu Freddy, Kabangu Tshiondo, Ndemosi Bisangamina Fidèle, Ntumba Katompwa, Bialukengu Musasa Angélique, Kasenda Mukendi Nkonkesha, Mangungu Kongo, Kimbongila Nduakulu Albert, Mme Makonga Lenge, Diamana Malanda Jean-Pierre, Mwanza Wa Kalombo Pierre, Mpuna Badia Emery, Ngoy Lumbu Rémy et Nsimbi Kabange.
1. Ordonnance n° 26/083 du 28 juillet 2026 portant mise à la retraite des magistrats civils du ministère public près le Conseil d'État
Article 1er : Sont admis à la retraite avec bénéfice de l'honorariat et de l'éméritat : Esabe Kamulete, Kalonga Owanga et Tabala Nim Song.
1. Ordonnance n° 26/084 du 28 juillet 2026 portant nomination des magistrats civils du ministère public près le Conseil d'État
Article 1er : Sont nommés premiers avocats généraux : Kashama Tshenda Biteketa, Useni Sefu, Mme Masiala Kaza Claire, Mayindombe Mwayi, Kasanda Kitenge et Diaka Nuwa Lukula.
Article 2 : Sont nommés avocats généraux : Muteba Ilunga Siko, Kadiobo Nkiamba Kwawu, Mirindi Buliga, Musafiri Nalwangu Paul, Mvuala Kiala, Ndjoko Kesidi, Ngoyi Matamba, Mulongoy Kasongo Jean, Okita Yuka Lodi, Jingulula Kakunga, Misenga Nkongolo, Mayinga Mwehu et Ngwabika Funda.
1. Ordonnance n° 26/085 du 28 juillet 2026 portant nomination et mise à la retraite de magistrats de la Haute Cour militaire et des Cours militaires
Les magistrats concernés ont atteint soit la limite d'âge de 70 ans, soit 35 années de service ininterrompu, les rendant éligibles à la retraite.
Article 1er : Est nommé premier président de la Haute Cour militaire, puis admis à la retraite avec bénéfice de l'honorariat et de l'éméritat, le lieutenant-général magistrat Bivegete Mpinga Solo Jean.
Article 2 : Est nommé président de la Haute Cour militaire, puis admis à la retraite avec bénéfice de l'honorariat et de l'éméritat, le colonel magistrat Embu Amieng Freddy.
Article 3 : Est nommé conseiller à la Haute Cour militaire, puis admis à la retraite avec bénéfice de l'honorariat et de l'éméritat, le colonel magistrat Dismond Yaki Yatikeke Claude.
Article 4 : Est nommé premier président de la Cour militaire, puis admis à la retraite avec bénéfice de l'honorariat et de l'éméritat, le colonel magistrat Mputi Luzolo.
Article 5 : Est nommé président de la Cour militaire, puis admis à la retraite avec bénéfice de l'honorariat et de l'éméritat, le lieutenant-colonel magistrat Kwisi Kumasaka.
Article 6 : Sont nommés conseillers à la Cour militaire, puis admis à la retraite avec bénéfice de l'honorariat et de l'éméritat : le lieutenant-colonel Monga Buananvita Isaac, Iyoli Yakusu John et le major Monga Kalala Joseph.
Le président de la République a également procédé à des nominations dans toutes les autres juridictions inférieures du pays, y compris celles situées dans les zones occupées par les rebelles de l'AFC/M23.
Il a nommé les chefs de corps au sein des Cours d'appel, des tribunaux de grande instance, des tribunaux de paix, des tribunaux militaires de garnison, ainsi que dans les juridictions spécialisées, notamment les tribunaux de commerce, les tribunaux du travail et les tribunaux pour enfants.
ODN