Dans un mémoire présenté et soutenu à l’audience de ce mardi 21 juillet 2026 devant la Haute Cour militaire, les avocats du général d’armée Christian Tshiwewe ont contesté la régularité de la perquisition effectuée à son domicile ainsi que la valeur des éléments de preuve qui en découlent.
Parmi les infractions retenues contre l’ancien chef d’état-major général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) figure notamment la détention illégale d’armes et de munitions de guerre.
Selon le ministère public, des armes et des munitions auraient été découvertes lors d’une perquisition menée à la résidence du général Christian Tshiwewe.
La défense soutient toutefois que cette opération est entachée de plusieurs irrégularités. Me Parfait Kanyanga affirme notamment que la perquisition a été effectuée avant même la délivrance du mandat censé l’autoriser.
« La perquisition a précédé le mandat. C’est une irrégularité majeure. Il faudra donc conclure que cette prétendue perquisition a été menée sans mandat », a déclaré le conseil de l’ancien chef d’état-major.
Selon lui, la perquisition a eu lieu le 9 juillet 2025, tandis que le mandat n’a été signé que le 28 juillet de la même année.
La défense relève également l’absence du prévenu lors de cette opération. Pour Me Parfait Kanyanga, cette situation constitue une violation des dispositions de l’article 23 du Code de procédure pénale, qui prévoit que les visites et perquisitions doivent se dérouler en présence de l’auteur présumé de l’infraction et de la personne au domicile ou à la résidence de laquelle elles sont effectuées, sauf en cas d’absence ou de refus de cette dernière.
« Dans le cas d’espèce, le général Tshiwewe était à proximité au moment de la perquisition, mais il n’a pas été associé à cette opération », a-t-il fait valoir.
L’avocat a également contesté les conditions dans lesquelles le procès-verbal de saisie a été signé. Il affirme que le frère du général Tshiwewe a été contraint d’apposer sa signature sur ce document.
Par ailleurs, la défense met en cause le contenu des procès-verbaux de perquisition et de saisie. Elle estime que ces documents ne comportent pas certains éléments essentiels, notamment les numéros d’identification des armes saisies.
Les avocats dénoncent également le fait que ces armes ont été cédées à la base logistique sans avoir fait l’objet d’un véritable débat contradictoire.
La défense conteste aussi l’accusation de complot
Au-delà de la détention illégale d’armes et de munitions de guerre, les avocats du général Christian Tshiwewe ont également remis en cause la qualification de complot retenue contre leur client.
Pour Me Parfait Kanyanga, soutenir que son client aurait adhéré à un complot en raison du comportement de l’un de ses subalternes soulève un problème juridique.
« Que signifie adhérer à un complot ? Comment un supérieur hiérarchique dans l’armée peut-il adhérer à un complot par le fait de son subalterne ? C’est plutôt l’inverse qui pourrait être envisagé. On ne nous dit pas comment notre client aurait contribué à cette entreprise : est-il auteur, coauteur ou complice ? Quel est son mode de participation ? », s’est interrogé l’avocat.
Le conseil de la défense estime ainsi que l’accusation souffre d’une « obscurité dans le libellé », ou obscuri libelli. Il demande à la Haute Cour militaire d’écarter purement et simplement cette prévention retenue contre le général Christian Tshiwewe.
Dix officiers poursuivis
Pour rappel, dix officiers généraux et supérieurs comparaissent devant la Haute Cour militaire dans cette affaire. Ils sont poursuivis pour plusieurs chefs d’accusation, notamment le complot, la propagation de faux bruits, la trahison, la violation des consignes, la désertion à l’étranger, la détention illégale d’armes et de munitions de guerre, ainsi que l’incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline.
Parmi les principaux prévenus figurent les généraux d’armée Christian Tshiwewe, ancien chef d’état-major général des FARDC, et John Numbi, ancien inspecteur général des FARDC.
Sont également poursuivis le général-major Maurice Nyembo Kufi, les généraux de brigade Chinyabuuma Kamukinde, John Ngoy wa Kabila et John Sangwa Muhemedi, ainsi que les colonels Guy Mukombozi Zahinda, Pathy Sangwa Lumbu et Christophe Tshibangu Kenge.
À ces officiers s’ajoute un prévenu civil, Pascal Nyembo Muyumba, ancien directeur général du Centre d’expertise, d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC).
ODN