La Haute Cour militaire de la République démocratique du Congo a acquitté, ce lundi 8 juin 2026, deux officiers des Forces armées de la RDC (FARDC) poursuivis pour violation de consigne.
La décision a été rendue en appel lors d'une audience tenue au Palais de justice, à Kinshasa.
Dans son arrêt, le général de brigade magistrat Martin Kalala, président de la composition, a estimé que les faits reprochés aux prévenus n'étaient pas établis.
« Faisant ce qu'aurait dû faire le premier juge, la Haute Cour militaire dit non établie, en fait comme en droit, l'infraction de violation de consigne mise à charge de ces deux prévenus. Les acquitte en conséquence, les renvoie des poursuites sans frais et ordonne leur libération immédiate », a-t-il déclaré lors de la lecture de l'arrêt.
Les deux officiers concernés, le capitaine Nzondo Jean-Adelard et le sous-lieutenant Kabange Numbi Jonathan-Hilaire, avaient été condamnés en première instance à cinq ans de servitude pénale par la Cour militaire de l'ex-Grand Katanga.
Au cours de la procédure d'appel, la défense a soutenu que la consigne dont la violation leur était reprochée ne leur avait jamais été notifiée. Un argument retenu par la Haute Cour militaire, qui a considéré que, si une consigne avait bien existé, elle n'avait toutefois pas été portée à la connaissance des prévenus.
Cette décision met fin aux poursuites engagées contre les deux militaires, désormais rétablis dans leurs droits et libérés sur ordre de la plus haute juridiction militaire du pays.
Roberto Tshahe