Coup d’État imaginaire : les opposants s’exposent aux poursuites judiciaires
Le succès imaginaire que la C64 s’attribue dans sa prétendue « ville morte » semble lui avoir fait perdre le sens des proportions. La voilà désormais engagée dans une nouvelle surenchère : accuser le Chef de l’État de préparer un « coup d’État constitutionnel ».
L’accusation est d’une extrême gravité.
Parler de « coup d’État constitutionnel », c’est accuser le Président de la République de vouloir détruire l’ordre constitutionnel dont il est le premier garant. C’est lui prêter l’intention de porter atteinte aux fondements mêmes de la République. En somme, lui imputer l’une des plus graves offenses qu’un régime démocratique puisse connaître.
Une telle accusation appellerait des preuves exceptionnelles. Or, c’est précisément là que le dossier se vide avant même d’avoir été ouvert.
À ce jour, quel acte a été posé ? Aucun. Quel projet de révision constitutionnelle a été officiellement déposé ? Pas un. Quel référendum a été convoqué ? Nul. Quelle institution de la République a été saisie ? Aucune. Quelle procédure de révision a été engagée ? Pas la moindre.
Le pays assiste simplement à un débat politique et intellectuel sur l’avenir de ses institutions. Dans un État de droit, les faits précèdent les poursuites. Ce sont les preuves qui fondent les accusations, et non l’inverse.
La C64 se heurtera à une difficulté. Pour convaincre un procureur, il ne lui suffira pas de démontrer son hostilité aux réformes constitutionnelles. Elle devra établir l’existence d’un acte concret, matériel, identifiable, permettant de conclure à un projet de coup d’État constitutionnel. Autrement dit, elle devra prouver ce qui, à ce jour, n’existe pas encore dans le domaine des faits.
La démarche est très hasardeuse. Devant le procureur, elle sera tenue d’apporter la preuve d’une tentative de coup d’État.
Que se passera-t-il si les auteurs de la plainte ne parviennent pas à démontrer leurs accusations ?
La loi reconnaît à tout citoyen le droit de saisir la justice. Mais ce droit n’autorise pas tout. Lorsqu’une personne impute à autrui des faits d’une gravité exceptionnelle sans être en mesure de les établir, elle s’expose elle-même à des conséquences juridiques.
La dénonciation calomnieuse existe précisément pour réprimer les accusations dont l’auteur sait qu’elles sont fausses, ou qu’il ne dispose d’aucun élément sérieux pour les soutenir. La diffamation sanctionne l’imputation publique de faits précis portant atteinte à l’honneur et à la considération, lorsqu’ils ne peuvent être démontrés. Quant à l’offense envers le Chef de l’État, l’ordonnance-loi du 16 décembre 1963 prévoit des peines pouvant atteindre deux années de servitude pénale lorsque l’offense est commise publiquement.
Il ne nous appartient pas de déclarer quiconque coupable. Cette responsabilité revient exclusivement aux juridictions compétentes. Mais il serait naïf de croire qu’accuser publiquement le Président de préparer un coup d’État constitutionnel est un acte sans conséquence lorsque l’on ne dispose d’aucune preuve pour étayer une telle affirmation.
Plus l’accusation est grave, plus la responsabilité de son auteur est lourde. En qualifiant le Chef de l’État de putschiste potentiel, la C64 a choisi l’accusation la plus lourde qui soit dans le vocabulaire républicain. Elle joue donc une partie extrêmement risquée. Car si le procureur ne découvre ni acte, ni procédure, ni commencement d’exécution d’un coup d’État, la plainte pourrait connaître un destin inverse à celui qu’imaginent ses auteurs.
Le boomerang judiciaire est une vieille réalité de la vie politique. À force d’amuser la galerie, les leaders de la C64 risquent de découvrir une vérité élémentaire : passer du statut de plaignants à celui d’accusés, d’être condamnés à purger une peine de prison, fût-elle petite]. Et ceux qui seront condamnés seront empêchés de concourir aux prochaines élections.
Ils sont avertis.
Carte blanche n°274 de Steve Mbikayi, député national et président du Parti Travailliste