Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté, ce mardi 19 mai, les deux projets de loi autorisant la ratification des accords signés à Washington entre la RDC, le Rwanda et les États-Unis d’Amérique. Le vote est intervenu au cours d’une séance plénière présidée par Jean-Michel Sama Lukonde, ce mardi 19 mai, au Palais du Peuple.
Sur les 109 sénateurs que compte la Chambre haute, 76 ont pris part au vote. Les deux textes ont été adoptés à l’unanimité, sans opposition ni abstention.
« Sur les 109 membres qui composent le Sénat, 76 ont pris part au vote, tous ont voté oui, aucun n’a voté non et aucune abstention n'a été enregistrée. En conséquence, le Sénat vote le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre la RDC et les États-Unis d’Amérique et le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de paix entre la République démocratique du Congo et la République du Rwanda, signés tous deux à Washington », a déclaré Jean-Michel Sama Lukonde à l’issue du scrutin.
Ces accords, signés le 4 décembre 2025 à Washington, portent respectivement sur un partenariat stratégique entre la RDC et les États-Unis, axé notamment sur les ressources naturelles et le développement durable, ainsi qu’un accord de paix entre la RDC et le Rwanda visant à renforcer la coopération sécuritaire et diplomatique entre les deux pays.
Avant leur adoption, les sénateurs ont validé les rapports de deux commissions mixtes chargées d’examiner les textes. Il s’agit de la commission mixte Relations extérieures-Défense, sécurité et frontières, pour l’accord avec le Rwanda, et de la commission mixte Environnement, développement durable, ressources naturelles et tourisme–Économie, finances et bonne gouvernance, pour le partenariat stratégique avec les États-Unis.
À l’issue de leurs travaux, les commissions ont formulé plusieurs recommandations destinées à accompagner la mise en œuvre de ces accords.
Le Sénat a particulièrement été invité à exiger un rapport trimestriel sur l’application des accords de Washington et l’évolution des processus de paix en cours. Les commissions ont également recommandé une réactualisation des délais de mise en œuvre de l’accord avec le Rwanda, jugés largement dépassés.
Les sénateurs ont en outre appelé à un renforcement de la diplomatie parlementaire auprès des organisations régionales et internationales afin de soutenir l’application de la résolution 2773 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée en février 2025, ainsi que les mécanismes de pression internationale contre le Rwanda, notamment les sanctions.
Au gouvernement, les recommandations portent notamment sur le respect strict de l’intégrité territoriale et de la souveraineté nationale, ainsi que sur l’exécution effective des lois de programmation militaire et de la Police nationale afin de restaurer l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire.
MD