RDC : début imminent du procès en appel du Dr David Balanganayi

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Le procès du docteur David Balanganayi est loin d’être définitivement clos. Le ministère public près le Tribunal de grande instance (TGI) de Kinkole conteste le jugement rendu par cette juridiction au premier degré et a introduit un recours en appel.

Selon des sources proches du dossier, l’acte d’appel a été formé le 9 avril 2026 auprès du greffe de la Cour d’appel de Kinshasa/Matete.

À ce stade, le dossier suit son cours normal au sein de l’administration judiciaire, en attendant la fixation imminente de l’affaire pour l’ouverture du procès au degré d’appel. Autrement dit, les partisans du docteur David Balanganayi, qui avaient rapidement crié victoire tout en s’en prenant à la victime, Dorcas Moya, sont appelés à la retenue, car l’affaire est loin d’être définitivement tranchée.

En droit pénal, l’appel constitue une voie de recours ordinaire. Il permet à une juridiction supérieure de rejuger l’affaire en réexaminant les faits et leur qualification juridique depuis le début (ab ovo). Si l’une des parties demeure insatisfaite de la décision rendue en appel, elle peut alors introduire un pourvoi en cassation devant la Cour de cassation.

Dans ce cas, la haute juridiction ne rejugera pas les faits, mais vérifiera uniquement la correcte application de la loi. Elle peut soit confirmer la décision attaquée, soit l’annuler et renvoyer l’affaire devant une autre composition de la même cour d’appel. Le jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Kinkole avait divisé l’opinion publique.

D’un côté, certains ont estimé que le médecin méritait un acquittement pur et simple, étant donné qu’il cherchait à sauver la vie d’une patiente jugée difficile. De l’autre, plusieurs voix considèrent qu’il méritait une peine d’emprisonnement ferme afin de dissuader les violences en milieu hospitalier, notamment dans les maternités.

La polémique, qui a largement enflammé les réseaux sociaux, a donné lieu à de vifs échanges, souvent marqués par des injures de part et d’autre. Tandis que certains soutiens du médecin s’en prennent à la victime, d’autres dénoncent ce qu’ils qualifient de dysfonctionnement de la justice.

Le débat s’est intensifié après la diffusion d’une vidéo virale dans laquelle le docteur affirme avoir bénéficié du soutien du Président de la République, qui aurait envoyé un émissaire lui rendre visite en détention. Ces déclarations ont suscité de nombreuses critiques, certains internautes évoquant une possible ingérence politique dans le judiciaire.

Pour rappel, le Tribunal de grande instance de Kinkole avait rendu son jugement le 3 avril 2026. Après examen du dossier, il avait condamné le médecin à deux mois de prison avec sursis d’un an.

Le tribunal avait écarté les qualifications de torture et de captation d’images, initialement soutenues par le ministère public et la partie civile. Les faits avaient été requalifiés en coups et blessures volontaires simples, au lieu de coups et blessures volontaires aggravés.

Sur le plan civil, la juridiction avait déclaré recevable l’action de la victime, Dorcas Moya, et condamné l’État congolais à lui verser la somme de 3 500 000 francs congolais à titre de dommages et intérêts. Elle avait, en revanche, rejeté l’action de Madame Fioti Claire, tout en déclarant recevable et fondée celle de Monsieur Kidimba Nkongolo Jean.

Dans son réquisitoire, le ministère public avait requis une peine de dix ans de servitude pénale principale contre le docteur Balanganayi, assortie d’une amende de 25 millions de francs congolais. De son côté, la partie civile avait sollicité un dédommagement d’un million de dollars américains.

ODN