Le gouvernement entend faire de la sécurisation foncière une priorité stratégique. La restauration de la confiance dans le système foncier apparaît désormais comme une condition essentielle pour consolider l’État de droit, protéger les citoyens et relancer durablement le développement en RDC.
C'est ce qu'a avancé le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, dans sa note d'information au cours de la réunion du Conseil des ministres de ce vendredi 13 février 2026, indiquant que les conflits fonciers et immobiliers représentent 80 % de litiges devant les Cours et Tribunaux de la RDC.
Un chiffre alarmant qui, d’après lui, illustre l’ampleur du désordre et l’urgence d’une réponse institutionnelle coordonnée. Selon le ministre, la spoliation foncière constitue aujourd’hui l’un des principaux facteurs d’insécurité juridique et judiciaire en RDC.
Il qualifie ce phénomène de « criminel de grande ampleur », touchant indistinctement l’État, les particuliers ainsi que certaines représentations diplomatiques accréditées dans le pays.
Un impact sur l’économie et la gouvernance
Au-delà du préjudice individuel, le ministre de la Justice a souligné les conséquences systémiques de la spoliation : atteinte à la sécurité juridique et judiciaire ; dégradation du climat des affaires ; violation des droits fondamentaux, notamment le droit de propriété, et fragilisation de la gouvernance foncière.
La multiplication des conflits fonciers décourage en effet les investissements, complique les projets d’aménagement urbain et entretient des tensions sociales, particulièrement dans les grandes agglomérations.
Les insuffisances de l’ancienne loi foncière pointées du doigt
Le garde des Sceaux a indiqué que cette situation trouve en partie son origine dans les insuffisances de l’ancienne loi foncière, récemment modifiée. Les failles juridiques, les chevauchements de compétences administratives et certaines pratiques corruptives ont favorisé les occupations illégales, les ventes multiples de parcelles et la délivrance irrégulière de titres.
Ainsi, a-t-il indiqué, la réforme législative engagée vise ainsi à renforcer la traçabilité des titres, clarifier les procédures d’attribution et sécuriser davantage les transactions immobilières.
Des mesures pour endiguer le fléau
Face à cette crise, Guillaume Ngefa a proposé une série de mesures destinées à endiguer le phénomène. Parmi les pistes évoquées figurent : le renforcement des contrôles administratifs dans la chaîne foncière, la mise en place de mécanismes de coordination entre la Justice, les Affaires foncières et l’Urbanisme, la lutte accrue contre les réseaux organisés impliqués dans la spoliation et l’application rigoureuse des sanctions pénales contre les auteurs et complices.
Une mobilisation intersectorielle
Le ministre des Affaires foncières ainsi que celui de l’Urbanisme et Habitat ont complété cette présentation. Tous ont martelé l’impératif d’éradiquer ce fléau qui mine la stabilité sociale et la crédibilité de l’État.
Ils ont plaidé pour une gouvernance foncière modernisée, plus transparente et appuyée sur des outils numériques permettant de réduire les manipulations et les fraudes.
ODN