La récente communication de la Coalition Le Congo N’est Pas À Vendre (CNPAV) concernant la mise en circulation des nouvelles plaques d’immatriculation sécurisées en République Démocratique du Congo a suscité de nombreuses réactions dans l’opinion publique. En tant qu’expert en finances publiques et en gouvernance, il m’a paru utile de clarifier certains points et de replacer les faits dans leur contexte réel.
Sur l’accusation d’un partenariat opaque
Contrairement aux allégations du CNPAV, la réforme du système d’immatriculation n’a jamais été conduite dans l’opacité. Au contraire, le gouvernement a agi pour mettre fin à l’absence prolongée d’un cadre contractuel clair, situation qui avait laissé place à un marché parallèle de fabrication et de vente de plaques, avec des conséquences graves pour la sécurité publique et la crédibilité de l’État. Laisser perdurer ce statu quo aurait constitué une faute grave. Restaurer l’autorité de l’État et sécuriser le système d’immatriculation était donc impératif.
Sur le processus de réforme et les accusations de favoritisme
La réforme a été initiée dès 2022 afin de doter le pays d’un dispositif moderne et sécurisé. Il est vrai que le processus initial n’a pas abouti, mais cela s’explique par des raisons objectives et documentées, notamment l’absence d’une étude de faisabilité préalable et des divergences entre les sociétés initialement retenues. Ces difficultés ont conduit le ministère à interrompre le processus, en conformité avec les recommandations de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP). Il ne s’agissait en aucun cas de favoritisme ou de décisions arbitraires.
Sur les changements techniques et la conformité à la loi
Les allégations selon lesquelles les spécifications techniques auraient été modifiées en violation de la loi sont inexactes. Le Dossier d’Appel d’Offres International (DAO) a reçu l’avis de non-objection de la DGCMP, et toutes les entreprises initialement préqualifiées ont été invitées à soumissionner. Les choix techniques sont consistants avec le projet initial de 2022, garantissant la continuité des critères de sécurisation et de traçabilité.
Sur le marché attribué et les soupçons de conflit d’intérêts
Il est important de rappeler que le marché n’a jamais été attribué dans l’opacité. Le processus a respecté les exigences légales, avec planification préalable, avis de non-objection, publication du DAO et invitation formelle des soumissionnaires. Il ne s’agit pas d’un marché de gré à gré, mais d’un appel d’offres restreint, autorisé par la DGCMP. Les attributaires ont été retenus avant la prise de fonctions de l’actuel ministre des Finances.
Sur le coût des plaques et les chiffres avancés
L’affirmation selon laquelle le coût d’une plaque serait limité à 30 USD est incorrecte : ce montant confond le coût industriel unitaire avec la quotité globale contractuelle, qui inclut la marge du fournisseur, les charges logistiques et les services liés à la sécurisation. Aucun intermédiaire privé ne gonfle le prix : le financement comprend exclusivement la quotité du Trésor public, celle du fournisseur, et la part de la société Valor Net pour le système applicatif INV, essentiel au dispositif.
Le prix des plaques, resté stable pendant plus de 10 ans, a été réduit de 120 USD à 115 USD, avec une nouvelle baisse programmée à 105 USD à partir de 2027, tout en augmentant la part revenant au Trésor public.
Sur le caractère prétendument obligatoire du changement
Le remplacement des plaques n’est pas obligatoire à ce stade. Une période transitoire d’un an permet aux anciennes plaques de demeurer valables. Il s’agit d’une réforme progressive, visant à améliorer durablement la sécurité, la traçabilité et la gouvernance du système d’immatriculation.
Face aux allégations du CNPAV, il est essentiel que le débat public s’appuie sur des faits vérifiés et des documents officiels. Le ministère des Finances et le gouvernement restent ouverts aux audits et évaluations institutionnelles, et invitent la société civile à consulter l’ensemble des pièces du dossier pour un débat serein et responsable.
L’intérêt général commande la sérénité et l’information fiable : les nouvelles plaques d’immatriculation sécurisées sont une étape cruciale pour sécuriser l’État et protéger les citoyens.
Christian Tshimbalanga, expert en finances publiques et gouvernance