Élection à l'Assemblée nationale : un depute dénonce de « graves » irrégularités

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Le député national Gratien Iracan a relevé plusieurs « irrégularités juridiques » dans l’élection du rapporteur adjoint de l’Assemblée nationale, scrutin auquel il était lui-même candidat.

Dans une correspondance parvenue à 7SUR7.CD ce dimanche 16 novembre 2025, l’élu de Bunia affirme, après consultation avec ses avocats, que la procédure ayant encadré la tenue de cette élection comporte de sérieux vices.

Selon lui, l’ordonnance rendue en référé aurait été entachée « d’erreurs matérielles manifestes », notamment l’absence d’analyse de moyens sérieux soulevés, l’application de conditions qui ne figurent dans aucun texte légal ainsi que des contradictions internes entre la motivation du juge et le dispositif final.

« Le référé n’aurait pas dû être rejeté dans ces conditions. J’avais la possibilité de solliciter immédiatement la rétractation, ce qui aurait continué à bloquer la séance plénière, ou d’attaquer plus tard le scrutin. Sur le plan strictement juridique, ces voies restaient entièrement ouvertes », explique Gratien Iracan.

Malgré les irrégularités constatées, l’opposant  allègue avoir décidé de ne pas poursuivre la bataille judiciaire. Une décision mûrie après consultation avec plusieurs « hautes autorités ».

« J’ai préféré faire prévaloir la responsabilité politique et l’apaisement. J’assume de tourner cette page pour permettre au pays d’avancer, la priorité étant la reddition budgétaire et l’examen du projet de loi des finances 2026 », déclare-t-il.

Gratien Iracan prévient toutefois qu’il n’hésitera pas à saisir la justice en cas de nouvelle violation manifeste des textes ou des procédures, rappelant que le respect des normes institutionnelles reste, selon lui, un préalable indispensable au fonctionnement harmonieux du Parlement.

Roberto Tshahe Da Cruz

 

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