Le député national Trésor Mutiki Lutala a déposé, ce lundi 22 septembre 2025, à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à interdire l’intégration des anciens membres de groupes armés insurrectionnels ou terroristes dans les institutions régaliennes de la République démocratique du Congo (RDC), telles que l’armée, la police, les services de renseignement et de sécurité.
Selon l'élu de Mwenga dans la province du Sud-Kivu, cette loi, « qui se veut une mesure spécifique de protection du cœur régalien de l'État », vise à mettre fin aux pratiques antérieures d'intégration systématique des éléments insurgés au sein des forces de sécurité, sans filtrage judiciaire.
« Je viens de déposer en ce jour une proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la non-intégration des anciens animateurs des mouvements insurrectionnels au sein des institutions et services de sécurité de la République Démocratique du Congo. Cette loi, qui se veut une mesure spécifique de protection du cœur régalien de l'État, vise à mettre fin aux pratiques antérieures d'intégration systématique des éléments insurgés au sein des forces de sécurité, sans filtrage judiciaire, portant atteinte à l'éthique républicaine et à la cohésion nationale », a-t-il déclaré.
Il a ajouté : « Nous ne pouvons plus tolérer que des mains tachées de sang dirigent nos forces de l’ordre. Le projet prévoit des sanctions dissuasives contre les individus et structures complices de ces groupes armés, liste exhaustivement les institutions visées par l’interdiction, encadre les poursuites judiciaires à l’encontre des ex-insurgés et, dans un souci d’équilibre, organise des voies de réinsertion sociale encadrées pour ceux qui optent pour la paix. Ce n’est pas une chasse aux sorcières, mais un rempart contre l’impunité ».
À l'en croire, cette proposition prolonge l’article de la loi électorale de 2006 instaurant l’inéligibilité des auteurs de crimes internationaux.
Raphaël Kwazi