C’est depuis le mercredi 9 juillet 2025 que le procès de Constant Mutamba est ouvert devant la Cour de cassation. L’ancien ministre de la Justice et garde des sceaux est poursuivi pour détournement présumé de 19 millions de dollars américains, des fonds destinés à la réparation des victimes de la guerre de 6 jours à Kisangani (Tshopo).
Pendant que ce procès est à la phase de l’instruction, l’Association congolaise pour l’accès à la Justice (ACAJ) se dit préoccupée par la manière dont il se déroule. Cette association de défense des droits humains relève un certain nombre de faits survenus au cours dudit procès qui, selon elle, sont de nature à faire penser que le sort de cet ex-membre du gouvernement serait déjà scellé d’avance « en violation des principes de Bangalore et des Nations Unies, adoptés respectivement à Bangalore (Inde) et à New-York (USA), en 2002 et 2013, et par lesquels les États membres de l’ONU se sont engagés à faire respecter, par leurs systèmes judiciaires respectifs, les principes ci-après : la présomption d’innocence, l’indépendance des magistrats, l’impartialité des magistrats des Cours et Tribunaux, la non-discrimination et le respect du droit de recours ».
Lors des audiences passées, note l’ACAJ, la Cour de cassation a rejeté « systématiquement » les exceptions soulevées par la défense, « sans décision suffisamment motivée ». Elle dénonce également « l’empressement manifeste » avec lequel les juges de cette Cour s’efforcent à mener le procès qui, dit-elle, est de nature à faire croire qu’une décision serait déjà prise avant même la clôture des débats, « rendant illusoire la présomption d’innocence, garantie à tout justifiable ».
« Par rapport aux faits, déjà dans la manière de procéder ou de mener les débats, ça donne l’impression que la Cour avait déjà circonscrit la manière dont ils devraient être menés, on sent déjà que le présumé coupable, l’ancien ministre, devrait adopter une attitude qui le mettrait à genoux avant même qu’il ne prenne la parole. Deuxièmement, la manière dont les décisions ou les avant-dire droit sont en train d’être rendus avec célérité, ça fait croire qu’on cherche seulement à faire passer rapidement cette affaire et qu’on applique directement la sentence. C’est comme si les juges ou les membres de la composition avaient déjà une décision qu’ils gardaient secrète et que la décision faisait paraître que Monsieur Mutamba serait déjà coupables des faits qui lui sont reprochés », a déclaré maître Sylva Mbikayi, chargée de la protection des victimes au sein de cette structure, au cours d’une conférence de presse samedi dernier à Kinshasa.
Tout en priant la Cour de cassation de faire preuve d’impartialité dans cette affaire, l’ACAJ recommande au Conseil supérieur de la magistrature de veiller à ce que les magistrats qui assurent l’instruction du dossier RP. 22/CR, le fassent en respectant les engagements de la RDC en matière de procès juste et équitable. Elle recommande également à la Cour de cassation le respect des droits de la défense dans la conduite du procès et à Constant Mutamba de défendre ses droits par toutes les voies de droit et à tous les niveaux.
Prince Mayiro