Le sénateur Norbert Basengezi Katintima appelle à des réformes cruciales pour préparer des élections moins contestables en 2028. Ses propositions portent sur certaines dispositions constitutionnelles ainsi que sur des réformes électorales et institutionnelles. Il a lancé, le samedi 19 juillet, des consultations avec les forces vives afin de recueillir leurs avis sur ces réformes, qu'il envisage de soumettre au Parlement après la levée de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
En ce qui concerne la réforme constitutionnelle, l’élu du Sud-Kivu suggère de modifier l’article 10 de la constitution pour remplacer le principe de l’exclusivité de la nationalité congolaise par celui de la « double nationalité ».
Selon lui, cette modification permettrait aux Congolais ayant acquis une autre nationalité de « participer à la vie politique et économique de leur pays d’origine ».
Il propose également de revenir à un scrutin présidentiel à deux tours en modifiant l’article 71 de la constitution afin de « renforcer la légitimité du président de la République ». Katintima recommande de modifier l'article 104 de la constitution pour permettre l'élection des sénateurs au suffrage direct, ainsi que l’article 198 pour l’élection des gouverneurs des provinces.
D’après l'ancien vice-président de la CENI, ces réformes visent à « éviter les suspicions de corruption » qui ont entaché les précédentes élections des sénateurs et des gouverneurs, tout en renforçant leur ancrage au niveau provincial.
Il propose par ailleurs de réécrire l’article 198 de la constitution afin d’éclaircir le rôle du ministère national de l’Intérieur dans le fonctionnement des assemblées et des gouvernements provinciaux. Cela vise à « ne pas laisser le vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur, agir dans l’arbitraire » concernant le fonctionnement des institutions provinciales.
L’élu du Sud-Kivu suggère une retouche de l’article 14 de la constitution pour garantir une réelle parité homme-femme, ainsi que la révision de l’article 175 qui autorise aux provinces à retenir à la source 40 % des recettes qu’elles produisent, un principe qui n’a jamais été respecté depuis l’adoption de la constitution en 2006. Il propose que cette retenue soit ramenée à 10 % ou 15 % afin d'assurer le respect de la constitution. De plus, il appelle à la suppression des institutions qu'il qualifie de « budgétivores », notamment le Conseil économique et le Conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral (CNSA).
En matière de réformes électorales, Katintima propose de modifier l'article 10 de la loi organique sur la CENI pour dépolitiser son bureau et de revoir l'article 13 afin de rendre modulables les mandats des membres du bureau, comme c'est le cas à la Cour constitutionnelle. Il prône une CENI composée d'experts et de technocrates, à l'image de nombreux pays de la SADEC, où le secrétaire exécutif national dirige l'organe de gestion des élections (OGE).
« C’est la CENI que nous proposons, car apolitique en nous référant à l’art 10 point 10 de la loi électorale », a insisté l’ancien vice-président de la Centrale électorale.
Toujours sur le plan électoral, Katintima propose que la loi portant identification et enrôlement des électeurs soit carrément remplacée par une loi portant recensement ou identification de la population.
« L’objectif étant d’avoir un fichier général de la population à travers une mutualisation des actions : ministère de l’Intérieur, ministère du Plan et la CENI », selon ses dires. Cela vise à remédier à l’obsolescence cyclique du fichier électoral.
Norbert Basengezi Katintima suggère une modification du mode des scrutins législatifs « pour s’assurer s’ils sont conformes aux objectifs que nous accordons à notre démocratie et à la stabilisation des institutions ». Ainsi, il prône pour la suppression de la « proportionnelle » car elle est à la base de « la multiplicité des partis politiques avec comme conséquence, l’émiettement des voix et le risque d’instabilité gouvernementale, surtout pendant la formation du gouvernement. »
Le sénateur propose aussi la suppression du seuil de recevabilité de 60% des listes électorales, car il a « montré ses limites surtout pour la qualité des candidats », ainsi que la suppression des Centres locaux de compilation des résultats (CLCR) puisque la machine à voter envoie directement les résultats des bureaux de vote au Centre national de traitement à Kinshasa.
Enfin, le président national de l’Alliance des nationalistes pour un Congo émergent (ANCE) propose que les délais de traitement des contentieux soient clairement définis et qu’ils soient opposables aux juridictions et aux candidats. Il faudra également réfléchir pour mettre fin aux contradictions entre les cours d’appel et le Conseil d’Etat. Ceci pour éviter la « tenue des audiences de correction des erreurs matérielles » par la Cour constitutionnelle, car non prévues par la loi.
Bienfait Luganywa