Dans une correspondance dont la copie est parvenue à 7SUR7.CD ce mercredi 16 avril 2025, le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL) a révélé plusieurs irrégularités dans le versement des revenus générés par le secteur extractif (mines et pétroles) en République Démocratique du Congo au cours des exercices 2020-2022.
Cette analyse du CREFDL s'est basée principalement sur l’examen des Lois de finances 2020-2024, ainsi que des rapports publiés par l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en RDC (ITIE-RDC).
Après plusieurs analyses, le CREFDL a noté « avec regret » l'utilisation « abusive » des recettes affectées au Fonds Minier pour les générations futures, avec un versement « irrégulier » de 100 millions USD du FOMIN au Trésor public.
« Utilisation abusive des recettes affectées au Fonds Minier pour les Générations Futures : CREFDL note un versement irrégulier de 100 millions USD du FOMIN au Trésor public dans le cadre de l’émission des Bons du Trésor effectuée par le ministère des Finances», lit-on dans cette correspondance.
Et de renchérir que : « Les revenus globaux versés au Fonds Minier pour les Générations futures (FOMIN) entre 2020 et 2022 se situent à 346,1 millions USD contre les prévisions de 221,9 millions USD, soit un taux de réalisation de 155,9%. Les revenus déclarés à l’ITIE sont inférieurs aux statistiques retracées dans les Lois de finances. Ils s’élèvent à 252 millions $, dégageant un écart non déclaré à l’ITIE de 94,1 millions$».
En outre, le CREFDL a révélé également un faible bénéfice pour le Trésor public, avec un écart significatif de 58,7 milliards USD sur la production des matières premières qui a atteint 71,3 milliards USD entre 2020 et 2022, alors que le gouvernement n’a capté que 12,5 milliards USD.
« Faible bénéfice pour le Trésor Public : de 2020 à 2022, la valeur des matières premières produites par la RDC a atteint 71,3 milliards Usd alors que le Gouvernement n’a capté que 12,5 milliards $, soit 17,53%. CREFDL note qu’entre la valeur réelle des matières premières produites en trois ans et celle renseignée dans les documents budgétaires, il se dégage un écart significatif de 58,7 milliards de dollars américains. Se basant sur les productions, la valeur réelle des matières premières sortie des terres de la RDC s’établit à 31,7 milliards de dollars en 2022 contre 15,3 milliards de dollars en 2020, soit un accroissement d’environ 50%. Cette tendance se confirme dès lors que les recettes d’exportation des produits miniers par exemple s’élèvent à 13 milliards USD l’an », a-t-il indiqué.
Il a renchéri notamment que selon les documents budgétaires 2020-2022, les recettes minières sont passées de 1 717 276 024 $ à 6 859 979 742 dollars américains, dégageant un accroissement de 75%. Du côté des recettes pétrolières, le Gouvernement a enregistré une augmentation de 72,31%. En se basant sur les statistiques contenues dans les documents budgétaires 2021-2024, les recettes minières ont atteint un taux de réalisation de 299,46% et 168,19% pour les recettes pétrolières. Ainsi, ces revenus représentent 65% des recettes propres du pays.
De plus, le CREFDL a noté aussi quelques discordances des chiffres entre les données du Gouvernement et celles de l'ITIE-RDC pour la période précitée.
«Des discordances des chiffres entre les données du Gouvernement et celles de l’ITIE : Le total de revenus du secteur extractif pour les trois années est de l’ordre de 12 596 149 434 dollars américains selon le gouvernement et 13 539 408 883 usd, d’après l’ITIE. Entre les statistiques retracées par ces deux Institutions, il se dégage un écart de 943 259 449 $», a-t-il révélé.
Partant de ces irrégularités constatées dans l'analyse des revenus générés par le secteur extractif (mines et pétroles) en République Démocratique du Congo au cours des exercices 2020-2022, le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local, (CREFDL) a recommandé à la Cour des comptes et à l'Inspection générale des Finances (IGF) d'auditer la chaîne de la recette du secteur extractif, pour dégager le volume réel des encaissements de l’Etat et pousser à la redevabilité des autorités.
Il a demandé également au Gouvernement de renforcer les mécanismes de transparence dans le cadre du processus ITIE en RDC en vue de capter davantage les revenus issus des industries extractives et de prendre des mesures draconiennes pour assurer une transformation locale des matières premières dans le but d'accroître les bénéfices de l’Etat.
Roberto Tshahe