Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a annoncé, ce mercredi 19 mars 2025 dans un communiqué, l'effectivité du contrat signé avec la société Activa pour la mise en œuvre de l'assurance santé et prévoyance collective destinée à couvrir les soins de santé et le versement du capital décès aux magistrats, leurs conjoints, ainsi que leurs enfants.
Cette institution chargée de la gestion des carrières des magistrats souligne que tout magistrat enrôlé est autorisé à se présenter dans un des hôpitaux du réseau Activa (dont la liste disponible) pour être soignée, même sans carte d’assurance, car Activa a transféré la base numérique des données des magistrats enrôlés ainsi que de celle de leurs dépendants aux hôpitaux.
S'agissant des magistrats qui ne se sont pas enrôlés jusque-là, le CSM indique qu'un délai de grâce d’un mois leur est accordé à compter du 10 mars dernier. Dépassé ce délai, seuls les magistrats et dépendants porteurs des cartes resteraient bénéficiaires de cette double couverture. Des flyers explicatifs de la société d'assurances Activa ont été distribués à cet effet.
Au regard du contexte sécuritaire actuel, le CSM a aussi planché sur la situation des magistrats déplacés suite à l’insécurité aux Nord-Kivu et Sud-Kivu et de ceux qui se trouvent dans les provinces sous occupation. Le bureau a chargé le Président du CSM d'accorder une audience à la délégation des concernées afin de plancher sur des solutions concernant ces magistrats sinistrés. Ce, en attendant la solution globale qui viendra du gouvernement, rapporte un communiqué des membres du bureau du Conseil supérieur de la magistrature.
Rappelons que c'est le 16 août 2024 que le CSM et la société Activa Assurance ont signé une convention pour la couverture santé, la prévoyance et la prise en charge des frais funéraires des magistrats congolais et de leurs dépendants.
Le Président du CSM, Dieudonné Kamuleta, a lancé l'enrôlement des magistrats à cet effet, le 24 octobre de la même année.
Les préparatifs de l'assemblée générale lancés
Le bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature a aussi, au cours de cette réunion, adopté les avant-projets de la décision de convocation de l’Assemblée générale du CSM en session ordinaire et de l’instruction relative à la préparation de ladite Assemblée générale.
Le Procureur général près le conseil d’État a été chargé de gérer la logistique, notamment l'accueil des participants qui viendront de l'intérieur du pays pour participer aux assises.
ODN