La Haute Cour militaire a rejeté, ce lundi 14 octobre 2024, lors de son audience foraine à la prison militaire de Ndolo, les mémoires uniques des prévenus dans l’affaire opposant le ministère public à 43 personnes, dont 32 militaires, poursuivies pour complot contre le régime constitutionnel.
Ces mémoires uniques contenaient, entre autres, les demandes de libertés provisoires, l’exception d’obscurité du libellé, l’exception d’incompétence, ainsi que la nullité des procès-verbaux pour défaut de qualité de l’officier militaire du service de renseignement militaire.
« La Haute Cour militaire déclare recevables dans la forme tous les mémoires uniques déposés par les prévenus, mais déclare non fondées et rejette les demandes de libertés provisoires, l’exception d’obscurité du libellé, l’exception d’incompétence, et la nullité des procès-verbaux pour défaut de qualité de l’officier militaire du service de renseignement militaire », a déclaré le juge président Kalala Kapuku.
Par ailleurs, la Haute Cour militaire s’est déclarée incompétente à juger le prévenu Kasereka Mweze et l’a renvoyé devant son juge naturel, car il est mineur et ne peut pas être poursuivi par la Haute Cour.
En revanche, elle a décidé de renvoyer pour les débats ultérieurs la requête des prévenus relative aux procès-verbaux établis après des tortures infligées par les agents des renseignements militaires à certains prévenus durant la phase préjuridictionnelle.
Le général de brigade Inyengele Bakati Erickson et consorts sont poursuivis pour complot visant à détruire et à changer le régime constitutionnel, et non pour non-dénonciation, par la Haute Cour militaire siégeant en premier et dernier ressort.
David Mukendi K.