Lors du conseil des ministres du 4 octobre 2024 présidée par la cheffe du Gouvernement, Judith Suminwa, le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a présenté 7 textes pour approbation, tous adoptés à l'unanimité.
Parmi ces 7 textes, 4 concernent des projets de décrets visant à améliorer la gestion de la trésorerie et de la comptabilité publique en République Démocratique du Congo.
D’après une dépêche de la cellule de communication du ministère des Finances parvenue ce lundi 7 octobre à la Rédaction de 7SUR7.CD, il s’agit notamment de :
1. Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°13/050 du 06 novembre 2013 portant Règlement General sur la Comptabilité Publique ;
2. Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°23/17 du 31 mai 2023 fixant le périmètre, la structure et le fonctionnement du Compte Unique du Trésor «CUT » ;
3. Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°22/12B du 31 mars 2022 portant création, missions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité́ Publique, « DGTCP » en sigle ;
4. Projet de Décret fixant les procédures d'encaissement et de comptabilisation des recettes publiques (annexe : Manuel des procédures d'encaissement et de comptabilisation des recettes publiques).
Selon la même source, ces réformes visent à garantir une gestion rigoureuse des ressources de l’État, renforcer la transparence et réduire les pratiques financières illicites dénoncées par la population.
« La traçabilité des opérations financières sera améliorée, offrant des garanties contre les dérives comptables et budgétaires. Grâce à cette réforme, la traçabilité des opérations financières sera améliorée, offrant la possibilité de prévenir et d’empêcher les pratiques abusives fréquemment décriées », indique la dépêche.
Pour ce qui est de la réforme relative au Règlement Général sur la Comptabilité Publique (RGCP), elle instaure, selon le ministère des Finances, un cadre de gouvernance clair, impliquant tous les acteurs intervenant dans l’exécution des opérations financières de l’État.
« La mise en place du Compte Unique du Trésor permettra de centraliser toutes les ressources de l’État, assurant une gestion efficace de la trésorerie, limitant la dispersion des fonds et réduisant les coûts d’endettement. Cette approche, conforme à la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances Publiques, prévoit un compte unique pour le pouvoir central et un pour chaque province », poursuit notre source.
Ces réformes introduisent également, renseigne toujours ladite dépêche, la modernisation des procédures de contrôle, d’encaissement et de comptabilisation des recettes publiques, en les alignant sur les meilleures pratiques internationales.
« Elles incluent l’adaptation des dispositions réglementaires, la révision des règles de transfert des recettes nationales, la centralisation des opérations comptables par l’Agence Comptable Centrale du Trésor (ACCT), et le renforcement des règles de consolidation de la trésorerie de l'État », fait savoir la cellule de communication du ministère des Finances.
En outre, ladite cellule précise que ces mesures s’inscrivent dans la volonté de renforcer la bonne gouvernance financière, conformément aux orientations du chef de l’État, et visent à garantir une gestion optimale des ressources pour répondre efficacement aux besoins du pays.
D’après le ministère des Finances, en redéfinissant les méthodes de gestion comptable, cette réforme marque une étape importante pour la République démocratique du Congo vers plus de transparence, de responsabilité et de progrès.
Jephté Kitsita