Lors de la réunion du Comité de Conjoncture Économique (CCE) tenue le mercredi 21 août 2024, présidée par la Première ministre Judith Suminwa, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a étudié les possibilités d'élargir les mesures d'allègements fiscaux aux opérateurs économiques des provinces affectées par la guerre et l'instabilité. Cette initiative vise à soutenir les entreprises et les populations des régions du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, de Maniema et de la Grande Orientale, confrontées à de sérieux défis économiques.
Faisant le compte-rendu de cette réunion, le vice-premier ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, a indiqué que ces allègements fiscaux, qui incluent la suspension des missions de contrôle et la surséance des recouvrements forcés, devraient offrir un répit aux entreprises directement touchées par ces difficultés.
« Ce point concerne les mesures envisagées pour soutenir les opérateurs économiques dans les régions en proie à la guerre et à l'instabilité. Il s'agit plus particulièrement des provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, de Maniema ainsi que de la Grande Orientale. Le ministre des Finances a restitué au Comité les conclusions de la Commission tarifaire qui s'est réunie à la demande de la Première ministre pour mettre en pratique une instruction du président de la République, qui a souhaité que le Gouvernement apporte certains allègements et d'autres facilités en faveur des opérateurs économiques, mais aussi des populations dans cette partie du pays », a-t-il déclaré.
Parmi les propositions de la Commission tarifaire, on note des mesures telles que :
- la suspension des missions de contrôle sur place pour une durée de 12 mois au niveau national et provincial ;
- la surséance des mesures de recouvrement forcé en cours, pour une durée de 12 mois, en faveur des entreprises directement touchées par le conflit ;
- la facilité de paiement par échelonnement des impôts établis par l'Administration pour une durée de 12 mois ;
- l'adaptation des horaires d'ouverture des frontières congolaises à ceux des frontières ougandaises ;
- l'implication des gouverneurs militaires en vue du démantèlement des barrières illégales et de la lutte contre les tracasseries, etc.
Ces mesures d'allègements fiscaux, non fiscaux, parafiscaux ainsi que des facilités douanières en faveur des provinces concernées feront l'objet d'un décret de la Première ministre après débat au Conseil des ministres, selon le ministre Mukoko Samba.
Outre les allègements fiscaux, le CCE a également abordé l’exécution du budget d'investissement pour l'année 2024. À ce sujet, le gouvernement prévoit de débloquer des fonds pour le Programme de développement local des 145 territoires (PDL-145T) et pour soutenir la prochaine campagne agricole.
« Le premier point porte sur la manière dont le gouvernement va exécuter le budget d'investissement pour le reste de l'année. Le Comité de conjoncture économique a identifié les programmes prioritaires qui devraient bénéficier d'un décaissement dans les meilleurs délais. Il s'agit plus particulièrement du PDL-145T, ce programme de développement rural qui touche aux routes de desserte agricole, à l'hydraulique rural et à d'autres activités nécessaires pour la promotion de la production agricole dans les milieux ruraux. De plus, le Gouvernement va lancer la campagne agricole le plus rapidement possible afin de ne pas rater la saison agricole A qui démarre dans les semaines à venir », a rapporté le ministre de l'Économie nationale.
Il a expliqué que le ministre des Finances a été chargé de s'assurer que les financements nécessaires soient disponibles dans les meilleurs délais pour ces initiatives.
Concernant la paie du secteur public, le CCE a recommandé aux banques commerciales impliquées dans la paie des agents publics et fonctionnaires de l'État de s'activer davantage pour conclure les opérations au cours de ce mois.
« La paie du secteur public a démarré le 12 août et doit se clôturer avant la fin du mois. Le Gouvernement tient à ce que la paie s'exécute dans le mois. Le Gouvernement demande également aux institutions qui accompagnent la paie, notamment les banques commerciales, de s'activer afin que ces opérations soient conclues dans le mois sur l'ensemble du territoire », a affirmé Mukoko Samba.
Face à l'inflation galopante qui pèse sur les ménages, le gouvernement congolais a déjà mis en place des allègements fiscaux sur les importations de certains produits de première nécessité. Neuf produits, dont le maïs, la farine, le riz et l'huile végétale, bénéficient désormais de réductions fiscales significatives. En particulier, tous les droits, taxes et redevances sur le maïs et la farine ont été supprimés, une mesure destinée à faire face à un déficit annuel de 10 millions de tonnes de maïs dans le pays.
Merveil Molo