RDC : C. Mutamba dépose le nouveau sceau officiel de l'État à l'Assemblée nationale

Mercredi 24 juillet 2024 - 11:09
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Le ministre de la justice Constant Mutamba, a déposé le mardi 23 juillet 2024, le nouveau sceau officiel auprès du président de l'Assemblée nationale Vital Kamerhe.

Au sortir de la salle d'audience, Constant Mutamba a fait savoir que l'objectif de la création du nouveau sceau c'est pour éviter les contrefaçons ou falsifications des dossiers officiels

"Nous sommes venus déposer le sceau officiel à l'honorable président de l'Assemblée nationale. Le chef de l'État nous a nommé ministre d'État en charge de la Justice et garde des sceaux, il revient au ministre de la Justice et garde des sceaux de pouvoir mettre à la disposition de tous les services les sceaux qu'ils doivent utiliser. C'est pour éviter les contrefaçons ou falsifications des dossiers officiels. Il n'existe pas jusqu'ici des sceaux à proprement parler. À partir de cet instant, tous les services publics, les ministères, les entreprises publiques, les établissements publics et communes sont appelés à utiliser le sceau officiel, qui est de la compétence du ministère de la Justice et garde des sceaux", a déclaré Constant Mutamba.

Ce nouveau sceau sera utilisé dans toutes les institutions de la République démocratique du Congo.

Roberto Tshahe

 

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