En conformité avec les exigences constitutionnelles, la première ministre, Judith Suminwa Tuluka, s'apprête à déposer sa déclaration de patrimoine à la Cour constitutionnelle ce mardi 09 juillet 2024, sauf changement de dernière minute, annonce la cellule de communication de la Primature.
La cheffe du gouvernement va montrer ainsi l'exemple, car un délai de 30 jours est accordé aux membres de l'exécutif national pour s'acquitter de cette obligation, à compter de l'investiture du gouvernement par l'Assemblée nationale, intervenue depuis le 12 juin dernier.
En effet, l’article 99 de la constitution stipule qu’« avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le président de la République et les membres du Gouvernement sont tenus de déposer, devant la Cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, comptes en banque… ».
Merveil Molo