Contentieux des sénatoriales : après examen de 20 requêtes, la Cour Constitutionnelle prononce ses arrêts le 16 mai prochain

Mardi 14 mai 2024 - 20:31
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Siégeant en matière de contentieux des résultats de l'élection des sénateurs, la Cour Constitutionnelle a examiné, au cours de l'audience de ce mardi 14 mai 2024, 20 requêtes introduites par les candidats malheureux. 

Les juges de la Haute Cour ont écouté tour à tour les prétentions de toutes les parties. Chacun des requérants a confirmé sa requête et plaider pour que la Cour le déclare élu. Ils ont promis de verser dans les notes de plaidoirie toutes les preuves nécessaires. 

Dans leurs avis, les experts de la CENI ont démontré que les résultats publiés par la Centrale électorale sont conformes à la vérité. Ils ont demandé à la Cour de déclarer toutes ces requêtes recevables, mais non fondées. 

Parmi les 20 requêtes examinées figurent notamment celle de la ministre d'État, ministre de la Justice et garde des Sceaux Rose Mutombo Kiese, qui a contesté l'élection d'Anne Mbuguje Marembo, proclamée élue sénatrice de Kinshasa sur la liste du regroupement politique AVC-A du ministre Didier Budimbu. 

Au Sud-Kivu, le ministre d'État, ministre du Développement Rural, François Rubota a contesté l'élection de Bulakali Mululunganya Aristide, proclamé sénateur sur la liste de l'UDPS/Tshisekedi. L'election de Omana Pascal, vice-ministre du Plan, proclamé sénateur au Maniema, est contestée par un autre candidat du regroupement politique A/A-UNC de Vital Kamerhe

Rappelons que l'élection des sénateurs a été organisée dans 20 provinces de la RDC le 29 avril 2024. À la suite des opérations de vote, 84 sénateurs ont été proclamés élus par la Commission Électorale Nationale Indépendante ( CENI). 

Les 24 autres sièges restants seront pourvus après la tenue de l’élection dans les provinces du Kwilu, Ituri, Nord-Kivu, Nord-Ubangi, Maï-Ndombe et Équateur.

ODN