Lors d'une conférence de presse tenue ce samedi 11 mai 2024 à Kinshasa, les avocats de la société Stever Construct ont balayé d’un revers de la main les allégations de surfacturation liées au contrat conclu en avril 2021 entre cette entreprise et l'État congolais pour la construction de stations mobiles de captation, de stockage, de traitement et de distribution d'eau dans plusieurs localités du pays.
Selon eux, le financement de ce projet a pris en compte de nombreux facteurs, notamment l'achat de machines pour la construction des stations, qui sont de différents types et ne doivent pas être confondues avec des forages, le transport, ainsi que la formation de la main d'œuvre locale.
« Non seulement nous avons des unités avec des capacités différentes : 2,5 m³ par heure, 5 m³/h, 10 m³/h et même 25 m³/h. Nous faisons une sorte de pondération. C’est la raison pour laquelle nous en sommes à ce prix. Nous avons des unités installées à Kinshasa qui pourraient ne pas coûter autant que ce que l'on pourrait vous faire croire, mais quand on s’éloigne des centres urbains, on a un certain nombre de composantes. Comme nous l'avons dit, tout est importé. Nous avons du personnel formé, du personnel recyclé, des matériaux qui sont constamment présents, et tout un tas de facteurs qui font que lorsqu'on fait une pondération, on se retrouve avec un coût raisonnable, car il ne s'agit pas de stations qui fonctionneront 10 jours, mais 25 ans. En 25 ans, que ferons-nous ? Nous avons déjà un stock de pièces de rechange qui seront, sans avoir besoin de demander à qui que ce soit, changées chaque fois qu'il le faudra. Lorsque nous calculons le temps et le bénéfice pour la collectivité en termes de santé publique, j'ai l'impression que l'on est en train de mener un faux procès contre l'entreprise », a déclaré Me Guillaume Tefengang, avocat au barreau de Bruxelles.
Il a également rejeté les allégations de non-respect des normes de passation des marchés publics pour ce contrat, en expliquant que celui-ci était de type EPC (Engineering, Procurement and Construction) et n'exigeait pas d'appel d'offres, car il était basé sur une proposition de projet acceptée par le gouvernement congolais.
« Avant la signature, nous avons suivi tout le processus. Nous avons passé des nuits blanches à discuter avec l’autorité en charge des marchés publics sur la conformité de ce contrat aux lois congolaises. Il faut souligner que le Congo est l’un des pays d’Afrique qui s’est doté d’une législation assez stricte en matière de passation des marchés publics. Qu'il s'agisse d'un marché public, peu importe le mode de financement - qu'il s'agisse d'un appel d'offres ou d'une proposition de projet - nous avons respecté les règles établies. Notre démarche n'a pas impliqué un appel d'offres, mais plutôt une proposition de projet, pour laquelle un certain nombre de critères doivent être respectés. Il existe une orthodoxie stricte à suivre. Avant la signature du contrat, celui-ci a été examiné par toutes les autorités compétentes en matière de marchés publics au Congo. Seulement après avoir obtenu un avis de non-objection de l'administration, qui a jugé que le contrat répondait à un besoin et que les modalités de financement étaient respectées, le contrat a été signé », a-t-il expliqué.
Quel est le niveau d'avancement de ce projet et le montant déjà versé par l'État congolais à Stever Construct ?
En ce qui concerne l'avancement du projet et les paiements reçus par Stever Construct de l'État congolais, Me Guylain Duga a déclaré que selon les termes du contrat, l'entreprise devait livrer 241 stations d'eau par an. Actuellement, 126 stations sont opérationnelles, et 90 autres seront terminées d'ici la fin du mois de juillet.
« Certaines langues, motivées, je ne sais par quoi, parlent de 20 forages. À ce jour, dans le premier palier annuel qui nous a été demandé de produire 241 stations, nous en sommes à 126 en dépit des livraisons déjà effectuées dans l'Équateur et les équipes actuellement sur le terrain à Kinshasa. Je suis confiant que d'ici la fin du mois de mai, nous produirons les 90 stations restantes, car tout est prêt. Le travail avance efficacement et je suis convaincu que nous aurons terminé d'ici juillet », a-t-il rassuré.
Il a également été mentionné que, selon le contrat, la responsabilité de mettre à disposition des sites pour la construction de ces stations revient à l'État congolais. Cependant, à ce jour, c'est l'entreprise elle-même qui négocie avec les propriétaires terriens pour les acquérir.
« La difficulté réside dans le fait que nous rencontrons des problèmes de terrains. C'est une situation sérieuse. Dans certaines régions, des communautés ne parviennent pas à s'entendre. Nous gérons actuellement ces imprévus. En plus de cela, il y a des problèmes de sécurité, car l'État congolais ne sécurise pas les sites. C'est donc la société qui, avec ses propres fonds, rémunère les personnes pour assurer la sécurité », a-t-il expliqué.
Jusqu'à présent, 71 millions de dollars ont été versés à cette entreprise, au lieu des 79 millions de dollars prévus, a indiqué Me Guylain Duga.
Concernant les coûts de ces stations, il a souligné que les prix convenus entre les parties contractantes (l'entreprise Stever Construct et le gouvernement congolais) sont le résultat d'une forme de péréquation, étant donné que les conditions de construction peuvent varier d'un endroit à un autre. Il a mis en avant l'article 7 de la convention conclue avec l'État congolais, qui stipule que le marché est forfaitaire.
Il s'est également appuyé sur l'article 13 du contrat qui spécifie que les prix ne sont pas révisables. Une clause importante est l'article 17 du contrat qui pourrait être invoqué en cas de litige.
« Le contrat n'engage que la République et l'entreprise cliente. En cas de problèmes, l'article 17 prévoit que certaines institutions compétentes interviennent pour résoudre le litige. En matière de contrat, si nous voulons le résilier, cela se fait entre les parties. En cas de désaccord, la résiliation devient une résolution et c'est à ce moment-là que le juge intervient, en se basant sur les compétences définies dans le contrat. Ainsi, il est clair que cette convention nous lie jusqu'à présent. Ni l'État ni nous ne nous plaignons », a affirmé Me Guylain Duga.
Il est important de noter que ce contrat est l'un des sujets qui font la une de l'actualité en RDC. Il a été signé le 21 avril 2021 par le ministère du Développement rural et le consortium Stever Construct et Sotrad Water pour un coût global de 398 982 383,41 USD.
Merveil Molo