Assemblée nationale - Règlement intérieur : L’avant-projet transmis au service technique pour toilettage

Mardi 5 mars 2024 - 09:34
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La commission spéciale chargée d'élaborer le règlement intérieur de l'Assemblée nationale a transmis, le lundi 04 mars 2024, ses conclusions après plusieurs jours de travail dans différentes sous-commissions.
 
De ce fait, cette commission spéciale que dirige le député Jacques N’djoli a envoyé le draft au service technique pour toilettage du texte d'ici 72 heures, avant de le soumettre au bureau provisoire et à la plénière en vue de son adoption.

« Nous avons terminé l’examen de 275 articles de l’avant-projet du règlement intérieur de l’Assemblée nationale de la 4è législature. Pour le moment, le travail va être transmis au service technique pour  toilettage et présentation du document au bureau et à la plénière », a expliqué Jacques N'djoli.

De son côté, Geneviève Inagosi, rapporteure de ladite commission, est revenue sur les grandes lignes des travaux réalisés.
 
 « Aujourd’hui, nous avons traité le rapport de la sous-commission Relations avec l’extérieur, notamment la diplomatie parlementaire. Nous avons également traité celui de  l’organisation des cabinets des membres du bureau et aussi de  l’administration. Les travaux se sont tenus dans une ambiance de représentabilité et de convivialité. Nous sommes à la fin de nos travaux. Il ne reste qu’un travail de toilettage avant de revenir à la prochaine plénière qui sera consacrée non seulement à l’adoption de l’intégralité du texte, mais également du rapport que la commission devra transmettre au bureau provisoire avant la programmation de la plénière », a déclaré Geneviève Inagosi.

Ce règlement intérieur sera soumis à la plénière qui doit l'examiner article par article avant son adoption.

Roberto Tshahe