Le procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, a axé sa mercuriale lors de l'audience solennelle de la rentrée judiciaire de sa juridiction, le lundi 16 octobre 2023, sur le thème : "Le trafic d’influence en droit positif congolais".
Pour le PG, "le trafic
d’influence est l’une des pesanteurs qui tirent la justice congolaise vers le bas et à ce titre, il doit être combattu à différents niveaux du
processus judiciaire".
Il a saisi cette occasion pour demander à tous les magistrats du ministère public de mettre en mouvement l’action publique pour traquer tous ceux qui croient demeurer impunément dans cette pratique.
Il a invité, par ailleurs, la population en général à se garder des interventionnismes divers dans le cours des affaires judiciaires et notamment s’abstenir de jouer au commissionnaire entre les opérateurs judiciaires et les justiciables.
"L’appareil judiciaire a pour unique capitaine : la constitution et les lois que les magistrats dans leur serment statuaire jurent de respecter. Le ministère public s’activera davantage à jouer sa partition, fort de l’attribut fonctionnel d’organe de la loi qui lui permettra d’assurer non pas la sécurité juridique, mais la sécurité judiciaire par la lutte interne et externe des anti-valeurs qui rongent l’appareil
judiciaire", a-t-il déclaré.
Au législateur, le procureur général près la Cour de Cassation recommande le renforcement de
la répression des actes de trafic d’influence. Il propose notamment que les peines complémentaires prévues à l’article 149 bis du Code Penal Livre II pour la répression de la corruption soient également d’application en ce qui concerne le trafic d’influence ; cela d’autant plus que les
deux infractions sont intimement apparentées.
"Telle sanction sera plus dissuasive dans la lutte contre un fléau qui plombe l’émergence d’une justice indépendante,
impartiale et équitable, débarrassée de toute forme d’immixtion
extérieure. Conscient que la population de ce pays a soif de justice dans tous les domaines, nous ne ménagerons aucun effort pour apporter notre contribution à l’édification d’un Etat de droit", a-t-il martelé.
Au-delà du combat extérieur contre le trafic d'influence, la corruption et d'autres maux qui rongent la justice congolaise, le PG réaffirme sa détermination à lutter efficacement contre les vices qui fragilisent la justice congolaise à l'interne.
"La lutte ainsi relancée contre les trafiquants d’influence ne nous fait nullement perdre de vue le combat à l’interne du corps judiciaire miné lui-même par des antivaleurs intrinsèques. Pour relever la morale des magistrats au niveau souhaité, la cure de la régénérescence devra se poursuivre graduellement et sans désemparer là où se dégage la nauséabonde odeur de la corruption, de la
concussion ou de l’escroquerie", a-t-il rassuré.
Selon le patron de l'action publique, d'un point de vue legal, le trafic d'influence est avant tout le fait de promettre, d’offrir ou d’accorder à un agent public ou à toute autre personne, un avantage indu afin qu’il abuse de son influence réelle ou supposée en vue d’obtenir ou de faire obtenir d’une administration ou d’une autorité publique, un avantage indu pour l’instigateur initial de l’acte ou pour toute autre personne.
C'est aussi, a-t-il ajouté, le fait pour un agent public ou toute autre personne, de solliciter ou d’accepter, directement ou indirectement, un
avantage indu pour lui-même ou pour autrui, afin qu’il abuse de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d’une administration ou d’une autorité publique un avantage indu.
ODN