Corneille Mulumba Mujangi, l'un des co-fondateurs de l'UDPS en 1982, a adressé une requête au Conseil d'Etat pour réformation de la liste des partis politiques éligibles aux élections de 2023, telle que transmise à la CENI par le vice-premier ministre, ministre de l'Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières, Peter Kazadi, le 23 juin 2023, avec ampliation au Président de la République, au premier ministre et au secrétaire général du gouvernement.
Le requérant dit constater après examen de cette liste l'absence du parti politique Unions pour la Démocratie et le Progrès Social ( UDPS), tel que créé par le groupe de 13 parlementaires et d’autres personnalités du monde politique, économique, et scientifique et agrée par l’Arrêté ministériel Nr 091-049 du 17/01/1991 du 15 février 1982, avant d'obtenir un nouvel agréement en 1999 sous Mzee Laurent Désiré Kabila.
À l'en croire, à la place, le VPM de l'Intérieur a retenu l'UDPS / Tshisekedi, qui a pour responsable Félix Tshisekedi, l'UDPS/ Kibassa, avec pour responsable Augustin Kibassa Maliba, l'UDPS/Le Peuple avec Valentin Mubake et l'UDPS Tshibala avec comme responsable Tharcisse Loseke.
Corneille Mulumba estime que cette liste viole l'article 4 de la Loi du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques en ce qu'elle attribue un même numéro d'agrément à trois de ces quatre partis politiques.
Il pense que cette liste viole aussi l'article 5 de la même Loi qui interdit le fait pour un parti politique de s'identifier à une famille, à un clan, à une tribu, à une ethnie, à une province, à un sous-ensemble du pays, à une race, à une religion, à une langue, à un sexe ou à une quelconque origine, etc. Or, fait-il remarquer, 3 des partis politiques repris sur cette liste du VPM de l’Intérieur s’identifient aux patronymes Tshisekedi, Tshibala et Kibassa.
Selon la requête adressée à la plus haute juridiction de l'ordre administratif, la liste dressée par Péter Kazadi viole aussi l'article 7 de la Loi sur les partis politiques précitée qui dispose ce qui suit : " Aucun parti politique ne peut adopter la dénomination, le sigle, les symboles et autres signes distinctifs d'un autre parti politique déjà enregistré par l'autorité publique compétente sous peine des sanctions prévues par la présente loi".
Fort de ces prétentions, Corneille Mulumba demande au Conseil d'État de déclarer la présente requête recevable et fondée et d'
enjoindre le VPM de l’Intérieur de reformer la liste des partis politiques éligibles aux scrutins électoraux en cours, en ne reprendant que la seule "UDPS" titulaire de l’arrêté d’agrément Nr 013/2000.
Ci-dessous la requête.
ODN