Dossier Bukanga Lonzo  : pour Bahati, le nouveau réquisitoire du PG de la Cour constitutionnelle contre Matata est "inutilement ajouté"

Jeudi 22 juin 2023 - 15:05
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Dans une lettre adressée au Procureur général (PG) près la Cour constitutionnelle dont 7SUR7.CD a lu le contenu le mercredi 21 juin 2023, le président du Sénat Modeste Bahati Lukwebo a déclaré que le nouveau réquisitoire demandant l'autorisation des poursuites judiciaires contre Matata Ponyo est "superfétatoire".

Pour Bahati Lukwebo, depuis la levée des immunités du sénateur Augustin Matata Ponyo par son bureau, « aucune décision judiciaire n'a été rendue et portée à la connaissance » de celui-ci.

« Dès lors, le bureau a considéré que le Sénateur Augustin Matata Ponyo Mapon est toujours à la disposition de la Justice d'autant plus qu'à ce jour, aucune décision judiciaire n'a été rendue et portée à la connaissance du Sénat », écrit le président du Sénat Modeste Bahati.

Selon Matata Ponyo, le dossier sur lequel le bureau du Sénat avait levé ses immunités a été clos par une mainlevée le classant ainsi "sans suite".

Par ailleurs, la Cour s'était déclarée incompétente de juger le dossier pour lequel la plénière du Sénat avait refusé la levée des immunités de cet ancien premier ministre. Ledit dossier a cependant été transmis aux juges par le Procureur général près la Cour constitutionnelle.

En outre, le même Procureur général avait retransmis pour compétence à la Cour de cassation, qui a également fait part de son incompétence à juger cet ancien chef de la Primature. Une situation qui a réjoui les avocats de Matata Ponyo qui ont déclaré que le juge naturel de l'homme à la cravate rouge « n'est pas encore né ».

Morisho Tambwe, à Kindu

 

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