RDC : Un parti propose que les juges de la Cour constitutionnelle ne soient votés que par les magistrats

Jeudi 11 mai 2023 - 07:58
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La Convention du Peuple pour le Progrès et la Démocratie (CPPD) appelle à une réforme sur le mode de choix des juges de la Cour constitutionnelle. En vue de faire de l'indépendance de la justice une réalité concrète en RDC, cette formation politique préconise que la désignation des membres de la Haute cour et des autres instances judiciaires soit l'apanage du Conseil supérieur de la magistrature sans la participation du président de la République et du Parlement. 

À travers une déclaration lue le mercredi 10 mai 2023 à Kinshasa, le secrétaire général de cette formation politique, Titi Lontulu Ituwa Isembongi, a expliqué que le bien-fondé de cette proposition est de sortir la Cour constitutionnelle du joug politique. 

« La CPPD propose de la même manière que le président se fait élire au suffrage direct par le peuple, les présidents de deux chambres du Parlement se font élire par leurs pairs et pour que la justice soit à l'honneur et réellement indépendante, que les juges de la Cour constitutionnelle et ceux des autres hautes instances judiciaires soient votés par les magistrats eux-mêmes. Ceci évitera à la Cour constitutionnelle de devenir une simple caisse de résonnance au gré des caprices des politiciens », a-t-il souligné. 

Pour lui, le scénario actuel de la désignation des juges de la Cour constitutionnelle est propice à l'ingérence politique. 

« Nous le savons tous que le président de la République et le Parlement sont des institutions politiques. Si le président dispose de la majorité au Parlement, il pourra influencer et même designer 6 juges sur les 9 qui constituent le bureau de la Cour constitutionnelle. Celle-ci ne sera jamais indépendante comme le veut le principe », a indiqué le secrétaire général du parti politique cher à Jules Omakomba. 

Abordant la question sur les joutes électorales qui se profilent à l'horizon, la CPPD a levé l'option de faire usage de l'article 64 de la Constitution en cas de tentative de glissement en utilisant l'insécurité dans l'Est du pays comme subterfuge. 

S'agissant de la résurgence du M23 qui écume des populations civiles dans la partie Est du pays, T. Lontulu a dénoncé la complicité interne. 

« Puisqu'en faisant revenir le M23 (ex-CNDP) à Kinshasa, le Gouvernement était conscient qu'il ramenait les éléments d'un mouvement dont les ambitions sont connues par l'opinion ? Logés, nourris et entretenus sur fond des accords. Quels sont ces accords ? Et aujourd'hui, le flot de sang des Congolais reprend à couler et continue à couler à flot », s'est-il indigné.

Il s'est alarmé du fait que la présidence de la République est devenue, selon ses propos, le terrain de jeu et l'espace cible des infiltrés. 

« Ils le remplissent pour affaiblir sournoisement le président de la République, le piègent, font le lit du chaos et aplanissent la déflagration de la République. À cause d'eux, le sang continue de couler », a regretté T. Lontulu tout en invitant les services de renseignement à traquer tous ceux qui plongent le chef de l'État dans une spirale infernale réduisant ses efforts à néant. 

Face à tous ces dangers qui menacent la Nation, la CPPD a interpellé les deux chambres du Parlement à clarifier le peuple congolais sur les accords de l'EAC. 

Merveil Molo

 

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