L’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) a répliqué ce mercredi 20 juillet 2022 aux dernières déclarations de son ancien président Jean-Marc Kabund sur le chef de l’État Félix Tshisekedi.
Face à la presse, Augustin Kabuya, secrétaire général du parti, a, au sujet du Registre des Appareils Mobiles (RAM), déclaré qu’il a été institué en 2012 lorsque Félix Tshisekedi n’était pas au pouvoir.
« Le RAM a été institué par le décret du 1er Ministre N°012/15 du 20 février 2012, Tshisekedi n’était pas au pouvoir. Il tire son fondement de la loi N°014/2002 du 16 octobre 2002, portant création, organisation et fonctionnement de l’ARPTC, précisément en son article 21, qui stipule, je cite : l’Autorité de régulation dispose des ressources ordinaires et extraordinaires », a déclaré Augustin Kabuya.
Dans la foulée, il a indiqué que la mise en place du RAM en RDC est faite sur base de la décision de l’ARPTC N°053/ARPTC/CLG/2016, du 22 juillet 2016 du collège de l’ARPTC qui consacre la certification préalable des appareils mobiles au moyen d’un système CEIR (Central Electronic Identity Register) fonctionnant sur base du numéro IMEI du téléphone et de la SIM.
« C’est dans cette optique que le 1er Ministre ILUNGA ILUKAMBA prend en date du 09 mars 2020, le décret numéro 020/005 modifiant et complétant le décret numéro 012/15 du 20 février 2012, fixant ainsi les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’ARPTC », a-t-il renchéri.
En outre, Augustin Kabuya a souligné qu’il y a lieu de retenir que les droits d’enregistrement reviennent réellement à l’ARPTC et constituera sa rémunération en échange de ses prestations relatives à la certification des appareils mobiles par le truchement du système CEIR.
« En définitive, le RAM étant une institution du gouvernement de la République sur base d’un décret du Premier Ministre, ne peut en aucun cas être géré par la Présidence de la République.
Mais le plus grave c’est que Monsieur Jean-Marc KABUND comme Député et deuxième personnalité de l’Assemblée nationale n’a pas toussé d’un seul coup lors des discussions de ce dossier à l’Assemblée nationale. Il a attendu son éviction pour venir se déballer par une sorte de règlement de compte », a-t-il martelé.
Pour rappel, Jean-Marc Kabund avait déclaré s’être opposé au RAM auprès du président de la République. Selon lui, il avait fait savoir à Félix Tshisekedi que cela apparentait à l’escroquerie.
Jephté Kitsita